Wortlaut

Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, dote l'Union européenne de la personnalité juridique. Le Conseil fédéral n'en continue pas moins à utiliser l'abréviation CE dans les messages qu'il soumet au Parlement, notamment dans le cadre du développement de l'acquis de Schengen (cf. objet 10.030).

1. Avec qui concluons-nous des accords ? La CE ou l'UE ?

2. Ne faudrait-il pas systématiquement remplacer CE par UE ?