Wortlaut

Récemment l'OFSP a autorisé, dans le cadre du principe du "Cassis de Dijon", I'importation de six produits alimentaires dont du cidre du Danemark. Ces produits ne correspondant pas à notre légisIation, je soumets au Conseil fédéral les questions suivantes :

- La qualité de nos produits ne va-t-eIIe pas être péjorée par de tels produits qui ne répondent pas à nos prescriptions ?

- De telles autorisations sont-elles compatibles avec la stratégie-quaIité que le Conseil fédéral et le Parlement viennent de ratifier ?

- Est-ce que ces produits peuvent, au niveau de leur dénomination, être commercialisés sous le même nom que nos produits alors que ce sont des produits totalement différents ?

- N'y a-t-iI pas dans ce domaine tromperie des consommateurs ?