Wortlaut

En juin 2010, à l'occasion du 50e anniversaire de l'Association européenne de libre-échange, les ministres réunis ont décidé que les critères écologiques et sociaux seraient à l'avenir pris en compte dans les négociations relatives aux accords bilatéraux de libre-échange. Cette décision se traduira par l'inclusion d'un chapitre supplémentaire dans les accords correspondants, sur le modèle de l'accord passé par l'Union européenne avec le Cariforum.

Le Conseil fédéral est-il disposé à négocier l'adoption d'un chapitre correspondant dans ses propres accords bilatéraux de libre-échange afin d'avancer résolument dans cette voie ?