Wortlaut

En 2005, quatre motions émanant du PDC, du PLR, du PS et de l'UDC demandaient la création d'un département de la formation, de la recherche et de l'innovation. Depuis lors, le Parlement s'est prononcé à plusieurs reprises en faveur d'un département de la formation. Le 27 novembre 2009, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter la motion Lustenberger concernant la création d'un tel département.

Le Conseil fédéral est-il prêt, dans la perspective de la prochaine répartition des départements, à enfin regrouper au sein d'un même département les tâches qui ont trait à la formation ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a l'intention de repenser la structure des départements et de l'adapter aux nouveaux défis et aux priorités politiques des décennies à venir. La réunion des domaines formation, recherche et innovation dans un seul département fait partie des objectifs de cette réforme. Le Conseil fédéral a repris la discussion sur la réforme des départements au printemps de cette année. Vu les départs annoncés de Messieurs les conseillers fédéraux Moritz Leuenberger et Hans-Rudolf Merz, le Conseil fédéral a décidé qu'il poursuivrait cette discussion après l'élection de leurs successeurs. La décision sur la création éventuelle d'un département fédéral de la formation ne sera donc prise qu'après l'attribution des départements et sera mise en vigueur au plus tôt en 2012.