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10.5444 · Heure des questions. Question · 2010-09-27

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Cet affermage par parcelles touchant des entreprises de plusieurs dizaines d'hectares d'un seul tenant se poursuit. Certains exploitants ont certes ainsi la possibilité de disposer de quelques hectares de terres supplémentaires. Cependant, les incidences négatives d'une telle opération, du point de vue économique, social et environnemental sont telles que son bilan global se révèle en tous les cas négatif.

Nonobstant sa réponse à la motion 09.3334, le Conseil fédéral est-il conscient de cette évolution négative ?

Affermage par parcelles d'entreprises agricoles propriétés de personnes morales de droit public et privé | Lexipedia | Lexipedia