10.5454 · Heure des questions. Question · 2010-09-27
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi qu'il faut conclure de l'avis rendu par l'Office fédéral de de la justice le 31 août 2010, d'après lequel il n'est pas nécessaire de tenir compte d'une éventuelle opposition de principe de l'Office fédéral de la culture contre le remplacement du télésiège existant autorisé par l'Office fédéral des transports (ch. 7 de l'avis), que l'Office fédéral de la culture a certainement son mot à dire en ce qui concerne un projet de reconstruction, mais uniquement s'il s'agit bel et bien d'un projet de cette nature ?