10.5455 · Heure des questions. Question · 2010-09-27
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est-il disposé à accélérer la procédure d'élimination des divergences entre le DETEC et le DFI, conformément à l'art. 62b, al. 3, LOGA, en raison du fait que la longueur de la procédure entraîne de graves conséquences pour la survie économique de diverses entreprises (société du téléphérique, Kurhaus Weissenstein AG, l'hôtel lui-même, la commune bourgeoisiale de Soleure en tant que propriétaire des terrains cédés en droit de superficie, une entreprise agricole et une auberge) de même que pour la mise en oeuvre de l'ensemble du projet Weissenstein ?