10.5456 · Heure des questions. Question · 2010-09-27
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Selon un communiqué, un procureur extraordinaire a été chargé d'enquêter sur les agissements d'un ancien collaborateur du Ministère public de la Confédération (MPC) suspecté d'avoir violé la souveraineté d'un autre État. Il s'agirait d'après les comptes rendus de la presse de Frédéric Hainard, ancien collaborateur du MPC.
- Cette violation de la souveraineté nationale a-t-elle été commise en toute connaissance de cause et sur les ordres du procureur général de la Confédération, Monsieur Beyeler ?
- A-t-elle un lien avec l'affaire Alstom ?