Wortlaut

Le cancer du sein est l'une des principales causes de mortalité des femmes en Suisse et le taux helvétique est l'un des plus élevés à l'échelle mondiale. Or une détection précoce de la maladie au moyen de programmes systématiques de dépistage à l'échelle nationale (mammographies) permet de réduire sensiblement le nombre de décès. Malgré cela, les cantons suisses alémaniques continuent de faire l'économie de ces programmes pourtant primordiaux.

Quelles mesures le Conseil fédéral, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé et les gouvernements cantonaux prennent-ils pour garantir la mise en place de mesures de dépistage précoce ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà pris position à ce sujet dans sa réponse à une question similaire posée par Madame Moret, lors de l'heure des questions de la session de printemps 2010 (10.5176). Comme la Confédération définit les prestations qui doivent être prises en charge par l'assurance obligatoire des soins, elle exerce une certaine influence sur l'offre dans le domaine de la santé. Le Département fédéral de l'intérieur a donc décidé que l'assurance obligatoire des soins prenait définitivement en charge les coûts des examens de dépistage précoce du cancer du sein à partir du 1er janvier 2010, si ces derniers sont effectués dans le cadre de programmes présentant des critères de qualité précis.

Au niveau fédéral, il n'existe pas à l'heure actuelle de bases légales permettant de mener des programmes de prévention ou de dépistage, par exemple un programme national de dépistage précoce du cancer du sein. Cette tâche doit donc être assumée par les cantons, qui sont responsables de l'offre dans le domaine de la santé, ainsi que par les organisations privées. Cependant, le Conseil fédéral a approuvé, le 30 septembre 2009, le projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé. Le nouveau projet de loi tel que présenté permettrait à la Confédération d'encourager et de soutenir des programmes de détection précoce sans pour autant les lancer elle-même.

La loi sur la prévention est actuellement soumise aux délibérations de la CSSS-N. Jusqu'à présent, cette dernière ne s'est toutefois pas encore exprimée sur le thème du dépistage précoce. À ce jour, il existe des programmes de dépistage dans les cantons de Fribourg, de Genève, du Jura (Jura bernois compris), de Neuchâtel, de Saint-Gall (depuis 2010), de Vaud et du Valais. Les cantons de Thurgovie et des Grisons démarreront leurs programmes en 2011. Des études préliminaires ainsi que des travaux préparatoires dans ce domaine sont en cours au Tessin, à Berne et à Zoug. Dans ce contexte, le Conseil fédéral ne peut qu'en appeler à la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé pour qu'elle encourage les autres cantons à également mettre en place de tels programmes ou à s'affilier aux programmes existants.