Wortlaut

L'assurance-invalidité a récemment publié des chiffres concernant la lutte contre les abus en 2009.

À ce sujet, je charge le Conseil fédéral de répondre également aux questions suivantes :

- Quel est le nombre total des dossiers d'assurés contrôlés en 2009 ?

- Combien de rentes existantes ?

- Combien de demandes de rentes ?

- Combien de cas d'abus concernant les rentes existantes et combien concernant les demandes de rentes ?

- Pourquoi la restitution des prestations indûment perçues n'a-t-elle été exigée que dans 20 cas sur 240 ?