10.5537 · Heure des questions. Question · 2010-12-13
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Dans les pages de son supplément dominical (édition du 3 octobre 2010), la "NZZ" traite d'une expulsion vers Istanbul qui a échoué. Une responsable de l'Office fédéral des migrations (ODM) y explique que son office profitera désormais de toutes les occasions qui s'offrent de mettre à exécution les décisions d'expulsion.
- La politique de renvoi de l'ODM est-elle aléatoire ?
- Si la Suisse joue de malchance, n'a-t-elle donc pas moyen d'exécuter le renvoi ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.