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10.5538 · Heure des questions. Question · 2010-12-13

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Malgré l'échec de la fusion entre Orange et Sunrise, le marché suisse des télécommunications fonctionne, de l'avis d'experts réputés, comme un oligopole, notamment du fait de la position dominante de Swisscom. Cette situation entraîne un renchérissement des prestations proposées, ce qui est contraire à la politique officielle du gouvernement, à la volonté du Parlement et aux intérêts des consommateurs.

Le Conseil fédéral est-il disposé à demander à la Commission de la concurrence un aperçu actuel de la situation du marché, puis à prendre des mesures sur la base dudit aperçu ?