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10.5544 · Heure des questions. Question · 2010-12-13

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Aux termes de la lettre d'accompagnement envoyée aux organisations participant à la procédure de consultation relative à l'ordonnance sur les atterrissages en campagne, les organisations de défense de l'environnement auraient participé aux travaux préparatoires. Je cite : "Les milieux concernés (industrie, défenseurs de l'environnement) et les cantons ont ... été associés aux travaux."

- Quelles organisations de défense de l'environnement a-t-on associées à ces travaux et sur la base de quels critères ?

- A-t-on invité de telles organisations à participer à la procédure de consultation ?

- Si oui, lesquelles et sur la base de quels critères ?