Wortlaut

Suite à des menaces de violences, l'Université de Lausanne a refusé de louer ses locaux à l'UDC pour son congrès du 4 décembre 2010. Les autorités vaudoises sont prioritairement compétentes dans les domaines des universités et de l'ordre public. Toutefois, sur la base de la loi sur l'aide aux universités, la Confédération attribue des subventions substantielles à l'Université de Lausanne.

Que pense dès lors le Conseil fédéral de cette décision de l'Université de Lausanne qui porte gravement atteinte aux libertés d'opinion et de réunion ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le domaine des hautes écoles est caractérisé par un partage des compétences entre la Confédération et les cantons. Dans ce cadre, les universités jouissent de l'autonomie qui leur est fixée conformément aux dispositions de la législation cantonale. Selon la loi fédérale sur l'aide aux universités, la Confédération alloue aux universités cantonales des subventions pour l'enseignement, la recherche et d'autres services. Par ailleurs, les subventions versées en fonction de la loi fédérale sur l'aide aux universités représentent environ 17 % des budgets des universités.

D'une manière générale, le Conseil fédéral accorde une grande importance au maintien, dans notre pays, d'un climat favorable au débat démocratique et à la liberté d'opinion. Il estime que les autorités compétentes doivent prendre, comme la Constitution le prescrit, les mesures utiles pour garantir tout à la fois la liberté de réunion et la sécurité publique. En l'occurrence, il appartient aux autorités cantonales et universitaires concernées de faire une appréciation et de veiller à trouver des solutions qui permettent de garantir aussi bien l'une que l'autre.

Le Conseil fédéral n'entend toutefois pas intervenir dans ce domaine via les subventions versées en fonction de la loi fédérale sur l'aide aux universités dont les critères sont déterminés par la loi et qui correspondent à des buts d'enseignement et de recherche.