10.5578 · Heure des questions. Question · 2010-12-13
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le 6 décembre 2010, lors de l'heure des questions, le Conseil fédéral a répondu que l'OFEN s'attachait à élucider la question posée, et d'autres encore, avec les exploitants. Si cet examen devait révéler des abus évidents, l'OFEN prendrait les mesures qui s'imposent.
Quelles seraient donc ces mesures ?