11.038 · Objet du Conseil fédéral · 2011-06-22
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 22 juin 2011 relatif à l'initiative populaire fédérale "Pour une poste forte"
11.038 · Objet du Conseil fédéral · 2011-06-22
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Message du 22 juin 2011 relatif à l'initiative populaire fédérale "Pour une poste forte"