11.060 · Objet du Conseil fédéral · 2011-09-07
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 7 septembre 2011 relatif à une modification de la loi sur la protection des animaux
11.060 · Objet du Conseil fédéral · 2011-09-07
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Message du 7 septembre 2011 relatif à une modification de la loi sur la protection des animaux