11.065 · Objet du Conseil fédéral · 2011-10-25
Chancellerie fédérale
Liquidé
Zusammenfassung
1. Rapport du Conseil fédéral du 9 novembre 2011 au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 49e législature . 2. Rapport du bureau provisoire du Conseil national du 30 novembre 2011