Wortlaut

Vendredi dernier, en Azerbaïdjan, un jeune blogueur a à nouveau été jeté en prison et torturé parce qu'il avait appelé sur Facebook à manifester, non sans critiquer au passage le gouvernement.

Je demande au Conseil fédéral s'il est prêt à donner à Madame l'ambassadeur de Suisse en Azerbaïdjan des instructions pour qu'elle proteste auprès du gouvernement azerbaïdjanais contre les atteintes à la liberté d'expression et de réunion et exige la libération de Bakhtiar Hajiyev.

En agissant ainsi, le Conseil fédéral démontrerait aussi qu'il se distancie désormais de gouvernements européens qui n'hésitent pas à fermer les yeux devant les violations des droits de l'homme commises par des régimes autocratiques, par peur de voir ceux-ci fermer le robinet des exportations de ce gaz et de ce pétrole dont nos sociétés sont devenues si dépendantes - même si aujourd'hui ces régimes tremblent à leur tour à l'idée de voir se propager les "révoltes Facebook" (comme le dit le "Berliner Tagesspiegel").

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attache la plus grande importance à la défense de la liberté d'expression y compris sous les formes les plus modernes accessibles par Internet. Les relations entre la Suisse et l'Azerbaïdjan sont bonnes - au niveau bilatéral ainsi que dans les forums multilatéraux comme l'OSCE et le Conseil de l'Europe. Les États liés par leurs engagements au sein de l'OSCE et leurs obligations en tant que membres du Conseil de l'Europe ont un devoir particulier quant au respect de la liberté d'expression. Il y a en effet des indications que le jeune blogger Bakhtiyar Hajiyev a été arrêté pour des motifs qui pourraient être liés à son utilisation d'Internet à des fins politiques. Pour cette raison, le Département fédéral des affaires étrangères a chargé l'ambassade de Suisse à Bakou d'entreprendre une démarche auprès des autorités azéries dans le cas de Monsieur Hajiyev. De telles interventions s'effectuent, lorsque le Département fédéral des affaires étrangères le juge justifié, indépendamment de considérations de politique économique ou commerciale.

Réponse du Conseil fédéral.