Wortlaut

La stratégie énergétique du Conseil fédéral repose sur quatre piliers, dont le premier est l'efficacité énergétique. De fait, bien souvent, il revient moins cher, et il est plus écologique, d'économiser un kilowattheure que d'en produire un de plus. D'autant que d'après les calculs de l'Agence suisse pour l'efficacité énergétique (SAFE), un kilowattheure sur trois, soit 19 milliards de kilowattheure par an, est tout bonnement gaspillé du fait d'une technologie inadaptée. Ce sont ainsi trois milliards de francs que, chaque année, il serait possible d'économiser en mettant en oeuvre une politique intelligente visant à améliorer l'efficacité énergétique.

Une grande partie de ces économies seraient rentables, c'est-à-dire que les entreprises comme les particuliers auraient intérêt à investir dans l'efficacité énergétique : au terme de leur durée de vie, en effet, les investissements concernés seraient plus qu'amortis. En outre, exploiter ces gisements d'économies ne pourrait que servir la sécurité future de l'approvisionnement en électricité. Aussi je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre à la question suivante :

Quels sont en Suisse les gisements d'économies rentables, pour les domaines suivants : industrie, services, secteur public et ménages privés ?

Stellungnahme des Bundesrates

C'est sur la toile de fond des événements au Japon que le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) ainsi que les départements concernés d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques accompagnés des interventions et des trains de mesures adéquats. Les travaux à effectuer en priorité portent sur trois scénarios en matière d'offre d'électricité :

- Variante d'offre d'électricité 1 : maintien du mix d'électricité actuel avec éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité.

- Variante d'offre d'électricité 2 : pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation.

- Variante d'offre d'électricité 3 : abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de leur période d'exploitation prévue en termes de technique de sécurité.

Le Conseil fédéral souhaite connaître les potentiels existants, les mesures d'encouragement supplémentaires et le temps nécessaire à leur mise en oeuvre. Il aimerait notamment procéder à une analyse fouillée des mesures dans les domaines de l'énergie et des réseaux intelligents (smartenergy et smart grids), des réseaux de distribution, de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la recherche et du développement ainsi que des installations pilotes et de démonstration. Les préoccupations soulevées par la question seront donc analysées dans le cadre du réexamen des bases de la politique énergétique et feront l'objet d'une réponse détaillée.

Voici ce qu'il est possible de dire aujourd'hui concernant les gisements d'économies, sur la base des Perspectives énergétiques 2035 de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) élaborées en 2007 :

D'un point de vue méthodologique, il est relativement difficile de déterminer quels sont les gisements d'économies rentables. Les conventions d'objectifs qui sont conclues sont fondées sur certaines durées d'amortissement en lien avec les frais d'énergie économisés. Mais en règle générale, la décision d'investir pour remplacer une installation est prise sur la base d'autres critères économiques. De ce fait, une installation continue souvent d'être utilisée longtemps après qu'elle est amortie, alors même qu'elle ne correspond plus, depuis longtemps, aux normes techniques (de technique énergétique). Plus une installation vieillit, plus le gisement d'économies rentables croît. Le moment où ce gisement est effectivement exploité dépend principalement de la décision de réinvestissement de l'entreprise.

Dans les Perspectives énergétiques, le potentiel d'économies rentables est évalué à 15 % environ pour les applications commerciales et les processus industriels. Dans le secteur des services, il est évalué à 70 % pour l'éclairage et à 20 à 50 % pour la technique du bâtiment. Si l'on part de ces chiffres, le potentiel d'économies rentables est de l'ordre de 2,2 térawattheures dans l'industrie et de 5 térawattheures dans les services (3 térawattheures pour l'éclairage et 2 térawattheures pour la technique du bâtiment). Le potentiel d'économies rentables de ces deux secteurs représente environ la moitié du potentiel technique.

Le gisement d'économies rentables des ménages n'est pas clairement défini, car les consommateurs et consommatrices remplacent en général un appareil après sa durée de vie mais sans réflexion liée à une durée d'amortissement énergétique. Pour les ménages, le potentiel technique est donc prioritaire. Dans les Perspectives énergétiques, un scénario intégrant les meilleurs appareils a été calculé (scénario III, potentiel). Selon ce scénario, en admettant le doublement du prix de l'électricité, 70 % environ du potentiel technique d'économies d'électricité, soit 4,7 térawattheures, serait exploité à moyen terme (d'ici dix à vingt ans). Or, entre-temps, des normes minimales de consommation d'électricité pour les appareils ménagers ont été édictées dans l'ordonnance sur l'énergie. De ce fait, seuls les meilleurs appareils peuvent aujourd'hui être mis en circulation. On peut donc admettre que dans les dix à vingt prochaines années, seuls les appareils dont l'efficacité répond aux normes techniques actuelles seront mis en vente et installés, et que le potentiel technique sera en grande partie épuisé. Il est toutefois important que les exigences minimales posées pour les appareils électriques soient renforcées en permanence pour correspondre aux plus récents progrès de la technique.

Mentionnons par ailleurs les chauffages électriques à accumulation, qui ne concernent que les ménages. Leur remplacement par des pompes à chaleur peut entraîner des économies d'électricité qui se montent à 2 térawattheures. Toutefois, pour être qualifiée de rentable, cette mesure doit être envisagée sur le long terme (croissance du prix de l'électricité).

Réponse du Conseil fédéral.