Wortlaut

Dans la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 10.3986, intitulée " Gestion des déchets radioactifs. Qui reçoit de l'argent ? ", on peut lire ceci : " Les charges liées à la participation régionale sont financées comme indiqué dans la réponse à la question 3. Il n'a jamais été prévu d'aller plus loin en matière de soutien financier ou technique. Ni le DETEC ni l'OFEN n'ont fait de promesses en ce sens. " C'est faux, car, dans une lettre du 4 février 2011 que la section de l'OFEN chargée de la gestion des déchets radioactifs a envoyée à l'organisation " Klar ! Schweiz ", qui s'oppose à l'énergie nucléaire, on apprend, à propos de la participation régionale, que quiconque participe et s'investit reçoit une indemnisation, si bien que les associations et les personnes qui critiquent l'énergie nucléaire bénéficient aussi d'un soutien financier.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Pourquoi affirme-t-il qu'on n'a jamais donné d'assurances à propos du soutien financier d'organisations critiques vis-à-vis de l'énergie nucléaire, alors que c'est manifestement faux ?

2. Est-il prêt à tenir les promesses faites par l'OFEN et à indemniser aussi les organisations critiques vis-à-vis de l'énergie nucléaire pour les frais inhérents à la participation régionale ?