Wortlaut

Lors du débat sur la motion "Constructions de la Confédération. Efficacité énergétique et énergies renouvelables", le Conseil fédéral a déclaré, le 1er mars de cette année, que la stratégie énergétique de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) visait à optimiser l'approvisionnement énergétique de manière à ce que l'office utilise en principe les énergies renouvelables et encourage la production d'énergies de substitution à l'intérieur et sur le toit de ses bâtiments ainsi que sur leur façade. Il a par ailleurs affirmé que 90 % de l'énergie électrique utilisée par l'OFCL provenait déjà de sources d'énergie renouvelables.

L'Office fédéral des routes (OFROU) exploite lui aussi des ouvrages très gourmands en énergie, notamment des tunnels routiers. Ainsi, les travaux de construction du tunnel de Galgenbuck, pièce maîtresse du réaménagement de la voie d'accès à la N4, devraient commencer prochainement dans l'agglomération schaffhousoise. La ventilation et l'éclairage consommeront 380 000 kilowattheures d'électricité par an ; à cela s'ajouteront probablement bien plus de 100 000 kilowattheures pour les équipements d'exploitation annexes, la gestion et la centrale d'exploitation. Comme l'a promis le Conseil fédéral dans sa réponse à ma question du 17 novembre 2010, "Projet pilote du tunnel de Galgenbuck", l'OFROU, en tant que maître d'ouvrage et futur exploitant, veillera à l'efficacité énergétique des installations et des équipements et à une consommation d'énergie aussi faible que possible. Cela dit, la question du type de courant qui serait utilisé dans le tunnel n'a pas encore été abordée. C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. L'OFROU vise-t-il des buts similaires à ceux de l'OFCL pour ce qui est de l'approvisionnement en énergies renouvelables et de la production de ce type d'énergies ? Dans l'affirmative, comment se présentent concrètement ces objectifs ? Dans la négative, pourquoi l'OFROU ne vise-t-il pas des objectifs analogues ?

2. Quelle est actuellement la part des énergies renouvelables dans l'approvisionnement en électricité de l'OFROU ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à interdire à l'OFROU - maître d'ouvrage et futur exploitant du tunnel de Galgenbuck - l'utilisation de courant d'origine nucléaire pour le tunnel et à lui imposer le recours aux sources d'énergies renouvelables ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'électricité pour l'exploitation du réseau des routes nationales, assurée par l'Office fédéral des routes (OFROU), passe par les diverses unités territoriales, qui l'achètent dans une cinquantaine d'usines électriques locales. Plusieurs contrats d'approvisionnement, certains de longue durée, ont d'ailleurs été conclus à cette fin. Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'approvisionnement en électricité (RS 734.7), un approvisionnement centralisé serait possible, l'option a d'ailleurs été étudiée, mais, à l'heure actuelle, cette solution est financièrement moins intéressante que le statu quo.

On a la possibilité, de nos jours, moyennant un supplément, d'acheter de l'électricité provenant exclusivement d'énergies renouvelables. Or, en raison des moyens limités à disposition pour l'exploitation du réseau, l'OFROU n'a pas conclu un tel contrat jusqu'ici et a toujours privilégié la solution la moins onéreuse.

Il faut savoir que l'OFROU exploite des panneaux photovoltaïques sur quelques parois antibruit et dans des centres d'entretien. Cependant, la production de courant ne relève pas de son coeur de métier si bien que l'office s'efforce d'externaliser la gestion de ces cellules. Relevons également que les projets d'installation et d'exploitation des cellules sur l'infrastructure routière sont et continueront d'être accueillis favorablement.

2. Le bouquet électrique qu'achète l'OFROU dépend de l'offre du fournisseur en question. Alors que la centrale électrique d'Altdorf, par exemple, propose un mix électrique composé de presque deux tiers d'hydraulique, le taux d'énergies renouvelables des services industriels de Schaffhouse/Neuhausen s'élève à 52 %. En moyenne, la part d'énergies renouvelables dans l'approvisionnement en électricité par l'OFROU correspond certainement à la moyenne suisse, c'est-à-dire avoisine les 53 %.

3. Au vu de la stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable, l'OFROU tiendra compte des aspects écologiques lors de l'acquisition du courant utilisé pour l'exploitation de son infrastructure. Néanmoins, avant de décider de renoncer catégoriquement au nucléaire, il conviendra de mener des études de faisabilité d'ordre technique, financier et juridique. Ces études sont d'ores et déjà à l'ordre du jour.

Réponse du Conseil fédéral.