Wortlaut

1. Comment interpréter l'explication que donnait le DFAE en février, aux représentants de la famille, lorsqu'ils suppliaient d'entamer une pression en haut lieu : "Il est trop tôt pour que Madame la conseillère fédérale (Micheline Calmy-Rey) entre en contact avec son homologue mexicain, son intervention pourrait mettre en danger, la vie de l'otage et faire augmenter le montant d'une hypothétique deuxième rançon"?

2. La famille de Monsieur Tschumi a passé trois mois d'une angoissante attente, à espérer quotidiennement l'intervention politique de la Suisse au Mexique. À la mi-avril, le DFAE, sur l'insistance de la famille, a enfin daigné lui préciser que sa cheffe n'intervenait jamais personnellement dans une affaire. Pourquoi ? Dès lors, qu'il applique concrètement l'expression répétée aux représentants de la famille, à chacun de ses déplacements à Berne : "Nous vous certifions que Madame la conseillère fédérale (Micheline Calmy-Rey) suit de très près le dossier."

3. L'ambassadeur est le représentant légal de Madame la conseillère fédérale (Micheline Calmy-Rey)! Cependant, est-il politiquement et humainement correct de laisser un ambassadeur en place à Mexico depuis deux mois seulement, sans relations et sans connaissances du terrain, se dépatouiller seul dans un cas comme celui de Monsieur Olivier Tschumi ? Confronté sur place à l'inexpérience de l'ambassadeur et à celle du consul, en place depuis quelques mois lui aussi, un des membres de la famille a immédiatement constaté que tout allait de travers. Ses appels à l'aide transmis au DFAE sont restés vains et surtout sans échos.

4. La Police fédérale suisse a envoyé au mois de janvier trois de ses agents au Mexique. Après dix jours d'observation ils sont rentrés au pays. Pourquoi n'y a-t-il pas eu de suite officielle a cette démarche ? Pourquoi n'avoir rien entrepris pour briser ce mur du silence camouflant le laxisme des autorités mexicaines ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dès le 19 décembre 2010, date de l'enlèvement, tous les services de la Confédération concernés traitent cette affaire de manière prioritaire. Notre représentation est en contact avec les autorités mexicaines en charge de l'enquête, notamment, le Ministère des affaires étrangères, le Ministère de l'intérieur et également avec d'autres ambassades dont les ressortissants se trouvent dans des situations identiques. L'ambassade maintient aussi un contact régulier avec la partie de la famille Tschumi qui vit sur place. La section de la protection consulaire et la police cantonale bernoise le sont avec la famille en Suisse. Dans la première phase de ce genre d'affaire, il est, selon les expériences faites, recommandé d'éviter une exposition médiatique et donc une visibilité accrue qui pourrait avoir des conséquences négatives pour la personne enlevée. De plus, selon nos sources, le président mexicain était au courant de cet enlèvement quasiment depuis le début et l'enquête a été transférée au Ministère public fédéral du Mexique, plus haute autorité en la matière.

2. Tous les services du DFAE concernés se sont mobilisés pour que tout soit entrepris pour retrouver le disparu. En janvier 2011, l'ambassadeur de Suisse s'est entretenu de cette affaire avec le président du Mexique qui était apparemment déjà informé des tristes événements et qui l'a assuré de son soutien. La présidente de la Confédération est tenue informée des développements et suit activement le dossier. Par lettre et lors de sa rencontre avec la famille, la présidente a assuré la famille du soutien et de l'appui du DFAE.

3. En place depuis 2010 à Mexico, l'ambassadeur a démontré dès le début de cette affaire qu'il maîtrise parfaitement ce dossier et dispose autant des connaissances professionnelles, de l'empathie nécessaire que d'un réseau de contacts. Grâce à ses interventions, la famille a pu rencontrer directement le procureur général de la République, les procureurs adjoints en charge de l'enquête et le vice-ministre de l'intérieur. Le personnel de l'ambassade a rencontré la famille mexicaine plusieurs fois et est à sa disposition sept jours sur sept.

4. Les agents de la Police judiciaire fédérale et de la police cantonale bernoise se sont rendus au Mexique du 12 au 19 janvier 2011. Cette visite a signalé aux autorités mexicaines l'importance que la Suisse officielle accorde à cette affaire. Les agents suisses ont été mis au courant de l'état de l'enquête et ont noué des contacts directs avec leurs homologues mexicains. Une enquête pénale est toujours en cours en Suisse. Lors d'une réunion des représentants d'Interpol à Lyon en avril 2011, la Police judiciaire fédérale a réitéré ses demandes de renseignements. Les seules informations qui filtrent sont transmises par notre ambassade.

Réponse du Conseil fédéral.