Wortlaut

Le 1er juillet 1960, la loi fédérale du 23 décembre 1959 sur l'énergie atomique est entrée en vigueur ; elle a été remplacée le 1er février 2005 par la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (RS 732.1). Si l'on cumule toutes ces années, combien d'argent la Confédération a-t-elle dépensé depuis lors, directement et indirectement, aussi par le biais du domaine des EPF, pour la recherche nucléaire n'ayant pas été motivée exclusivement par la médecine humaine ? Le Conseil fédéral est chargé de publier ces chiffres en se fondant sur les prix actuels et de prendre également en compte, dans la mesure où ils sont connus, les montants versés par les entreprises énergétiques en mains cantonales.

Stellungnahme des Bundesrates

Les pouvoirs publics ont consacré quelque 3169 millions de francs à la recherche nucléaire entre 1957 et 2009. Cette somme inclut les dépenses du domaine des EPF. Les chiffres des entreprises énergétiques ne sont pas disponibles.

La somme a été calculée sur la base des dépenses consenties entre les années 2000 et 2009 par les pouvoirs publics, lesquelles se chiffrent à environ 552 millions de francs pour la recherche nucléaire (liste des projets, OFEN, renchérissement état 2009, en valeur nominale 520,4 millions de francs) et des dépenses faites entre 1956 et 1999 par la Confédération, à hauteur de 1692,2 millions de francs (en valeur nominale) soit 2617,1 millions de francs (chiffre corrigé de l'inflation, état 2001, message 01.022 du Conseil fédéral concernant les initiatives populaires "Moratoire-plus" et "Sortir du nucléaire" du 28 février 2001, page 2689). La recherche sur la fusion et celle sur la fission nucléaire sont les deux domaines principalement financés par les 552 millions de francs dépensés par les pouvoirs publics entre 2000 et 2009 (à raison d'environ 50 % chacune). Dans la recherche sur la fission nucléaire, la plus grande partie des dépenses faites porte sur la sécurité et les déchets nucléaires.

Réponse du Conseil fédéral.