Wortlaut

Dans ses conseils aux voyageurs en Géorgie, le Département fédéral des affaires étrangères écrit ceci : "Certaines parties de l'Abkhazie, ainsi que la région de l'Inguri sont minées. La rivière marque en partie la frontière administrative (ABL) entre l'Abkhazie et la Géorgie. Dans le district de Gali, il faut en outre relever le risque d'échanges de tirs, d'enlèvements et d'autres actes criminels. La situation est très tendue. Il est déconseillé de se rendre en Abkhazie." Ayant séjourné comme observateur des élections présidentielles en août précisément dans la région incriminée, et n'ayant pas pu constater de telles violences, je m'inquiète qu'en plus de l'alignement sur l'OTAN et l'Union européenne, la Suisse ne contribue par ses communiqués à empêcher le développement économique de l'Abkhazie et freiner les échanges avec cet État "de facto", disposant d'une langue, d'une culture, d'une histoire indépendante et d'un gouvernement démocratiquement élu. Quand le Conseil fédéral va-t-il modifier ses conseils de ne pas se rendre en Abkhazie ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les conseils aux voyageurs du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) sont une source d'informations sur la situation sécuritaire à l'étranger. Ils présentent les informations pertinentes sur la sécurité en se concentrant sur les domaines de la politique et de la criminalité, comprennent une estimation des risques potentiels et suggèrent des mesures de précaution. Les conseils aux voyageurs se fondent sur des sources du DFAE jugées fiables. Ces sources comprennent notamment les représentations suisses à l'étranger. En cas de dangers particuliers, les voyages dans les régions concernées d'un pays sont déconseillés. Toutefois, le DFAE ne peut pas décharger les voyageurs de leurs responsabilités ni prendre à leur place les décisions concernant la préparation d'un voyage et le voyage lui-même.

La grande majorité de la communauté internationale, dont la Suisse, considère que l'Abkhazie fait partie de la Géorgie du point de vue juridique. Pour cette raison, l'évaluation de la situation en Abkhazie figure sous la rubrique "Géorgie" des conseils aux voyageurs du DFAE. A deux reprises au cours de ces vingt dernières années, la question du statut de cette région a donné lieu à des combats armés ; elle n'a jusqu'à ce jour pas pu être résolue. Ce constat, ainsi que les observations suivantes, incitent le DFAE à déconseiller les voyages en Abkhazie :

- Dans le district de Gali, des échanges de tirs et des enlèvements se produisent régulièrement. Les incidents mortels ne sont pas rares le long de la frontière administrative (Administrative Boundary Line, ABL) entre l'Abkhazie et le reste de la Géorgie.

- Certaines zones de l'Abkhazie sont toujours minées.

- La situation politique de la région reste instable. La guerre d'août 2008 a montré que ce conflit gelé peut dégénérer à tout moment.

- L'Abkhazie échappe au contrôle des forces de sécurité géorgiennes. L'entrée en Géorgie par l'Abkhazie depuis la Russie est considérée comme un franchissement illégal de la frontière par la Géorgie.

- Pour l'ambassade suisse à Tbilissi, il est très difficile, voire impossible, d'intervenir en cas d'urgence pour faciliter le rapatriement ou apporter une protection consulaire (lors d'un accident ou d'une arrestation, par ex.).

Les conseils aux voyageurs ont pour fonction d'améliorer la sécurité des ressortissants suisses lors de voyages à l'étranger. Leur objectif est de fournir des indications utiles permettant de bien préparer un voyage. Aucun rapport ne saurait être établi entre, d'une part, l'encouragement de relations économiques et la reconnaissance politique de territoires étatiques et, d'autre part, les conseils aux voyageurs du DFAE.

Réponse du Conseil fédéral.