Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réexaminer le projet "A1/A20 contournement nord de Zurich, troisième tube Gubrist" en vue de la construction d'un recouvrement près de Weiningen. D'entente avec le canton de Zurich et la commune de Weiningen, il trouvera une solution qui, d'une part, améliorera la situation de la commune - notamment en ce qui concerne la protection contre le bruit - et, d'autre part, tiendra compte des exigences de sécurité routière. Ce nouveau projet devra pouvoir être mis en oeuvre sans retard important par rapport au projet qui ne prévoit pas de recouvrement. En outre, le Conseil fédéral présentera une stratégie de financement qui respectera les principes visés dans son rapport de 1997 sur les standards de construction applicables aux routes nationales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le projet "A1/A20 contournement nord de Zurich, troisième tube Gubrist" vise à éliminer le goulet d'étranglement existant dans la région de Zurich. Il prévoit la construction d'un troisième tube dans le tunnel du Gubrist ainsi que la transformation du tronçon à ciel ouvert à l'ouest (jusqu'à l'échangeur du Limmattal) et à l'est (jusqu'à Aubrücke) de celui-ci. Le projet fait partie du programme de suppression des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales, que le Conseil fédéral a soumis au Parlement le 11 novembre 2009.

C'est le canton de Zurich qui était responsable de l'élaboration du projet avant le transfert de compétences opéré dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). À l'issue de longues études préliminaires de fond, le canton a présenté un projet général au Conseil fédéral, certes sans le recouvrement en question, qui a été approuvé le 12 septembre 2007. Le Conseil fédéral a en effet constaté que les dispositions légales applicables étaient observées, notamment en matière de protection de l'environnement. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) traite actuellement les oppositions déposées contre le projet définitif élaboré sur la base du projet général.

La commune de Weiningen souhaite aujourd'hui que l'autoroute soit recouverte dans la zone du portail ouest du Gubrist. Concrètement, les deux tubes actuels et le troisième prévu devraient être prolongés de 270 mètres vers l'ouest. Dans ses réponses du 17 février 2010 aux motions Gutzwiller 09.4152 et Schibli 09.4142, le Conseil fédéral a clairement motivé le rejet de cette demande. En effet, le recouvrement supplémentaire dans ladite zone exigerait le raccourcissement des tronçons d'entrecroisement et de présélection, déjà réduits à leur minimum, exposant ainsi les usagers à un danger considérable. Le Conseil des États a suivi l'avis du Conseil fédéral en rejetant la motion Gutzwiller 09.4152 le 10 mars 2010. La motion Schibli 09.4142 doit encore être traitée lors d'une séance plénière du Conseil national.

Le Conseil fédéral estime que les arguments énoncés dans ses réponses aux motions précitées restent valables. Le rapport de l'Office fédéral des routes de décembre 2010, établi à la demande de l'auteur de la motion, décrit plus en détail les raisons avancées et vient appuyer l'argumentation du Conseil fédéral. Il n'est pas possible de réaliser le recouvrement demandé par Weiningen en tenant compte des exigences en matière de sécurité routière et en évitant des retards importants par rapport au projet de mise à l'enquête actuel. Une éventuelle autre solution n'entrerait en considération que si ces deux conditions étaient remplies.

Néanmoins, diverses alternatives ont été proposées à la commune de Weiningen aux fins de répondre au mieux à ses besoins. Il est notamment envisageable de prolonger les trois tubes de 100 mètres au maximum ou de construire un pont de verdure (indépendant des trois tubes) d'environ 135 mètres de longueur et à une distance de 155 mètres des portails du tunnel. Les deux propositions de la Confédération sont proches de la limite du concevable en matière de sécurité routière. En comparaison du projet définitif actuel, elles offrent en effet un niveau de sécurité et de capacité inférieur. La première proposition entraînerait une réduction des distances d'entrecroisement, déjà très courtes (100 mètres), et la seconde reviendrait à exposer les usagers à de brusques changements de la luminosité et des conditions de circulation dans une zone d'entrecroisement déjà très complexe. En revanche, toutes deux auraient l'avantage de pouvoir être planifiées et réalisées indépendamment de la construction d'un troisième tube et ainsi de limiter les incidences sur l'échéancier du projet de suppression du goulet d'étranglement sur le contournement nord de Zurich. Quelle que soit la solution choisie, les frais supplémentaires devraient être financés par des tiers, conformément aux principes énoncés dans le rapport du Conseil fédéral sur les standards de construction de décembre 1997.

Le conseil communal de Weiningen a communiqué par écrit qu'il n'était pas intéressé par les deux propositions de la Confédération. Le canton de Zurich, quant à lui, a indiqué que dans la situation actuelle, tout comme dans le projet définitif, les dimensions des tronçons d'entrecroisement et de présélection étaient déjà très restreintes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.