Wortlaut

Introduire des principes écologiques au sein de l'économie représente une tâche importante pour les années et les décennies à venir. L'État peut et doit apporter son aide à la réalisation de cette tâche en agissant sur les flux financiers. Nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner les finances fédérales dans la perspective de la compatibilité écologique des dépenses, des subventions et allègements fiscaux, des impôts, redevances et autres prélèvements ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à faire des propositions prévoyant que, pour des raisons écologiques, certains biens ou activités soient fiscalement exonérés, ou, au contraire, subventionnés, et que des taxes soient créées ou augmentées en raison du développement durable ?

3. Quels changements le Conseil fédéral souhaite-t-il encourager ? Va-t-il privilégier les changements dans les domaines particulièrement profitables en matière de politique environnementale, et va-t-il les introduire et les mettre en oeuvre progressivement au cours des dix ou vingt prochaines années ?

Begründung

Pour que l'économie soit régie par des principes écologiques, l'État doit apporter son aide. Le but doit être de récompenser financièrement les comportements écologiques et non de pénaliser les pratiques nuisibles à l'environnement. Cela passe nécessairement par une réforme écologique des finances fédérales. Les secteurs de l'énergie, de la mobilité et de l'utilisation des sols suscitent de grandes attentes. C'est surtout dans ces domaines que le cadre légal et financier doit être adapté, que ce soit au moyen de prélèvements ou de subventions. Ce processus doit être introduit et mis en oeuvre progressivement.

Stellungnahme des Bundesrates

Les questions posées par l'auteur de l'interpellation visent à donner une orientation écologique aux finances fédérales. Dans le cadre de la motion Studer Heiner (06.3190), les Chambres fédérales ont chargé le Conseil fédéral d'examiner l'impact écologique des impôts, des déductions fiscales et des subventions actuels et d'élaborer un projet destiné à améliorer ces conditions générales. Les travaux visent en premier lieu à éliminer les effets pervers du système fiscal. À cette fin, il s'agira d'examiner notamment les domaines dans lesquels l'effet négatif des externalités et la rareté des ressources naturelles ne sont pas suffisamment prises en compte.

L'interpellation ne vise ni la mise en place de nouvelles subventions ni l'extension de subventions existantes ; en revanche, il s'agira d'examiner dans quels domaines des subventions provoquent des effets pervers. Les redevances mentionnées par l'auteur de l'interpellation jouent un rôle mineur pour ce qui est de leurs répercussions écologiques à l'échelon fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.