Wortlaut

En février, on a appris que Sandoz Sàrl produisait un anesthésiant, qui était utilisé lors des exécutions aux États-Unis. Sandoz appartient au groupe Novartis. Devant les médias, Sandoz a expliqué qu'il demanderait à ses partenaires de ne plus livrer ce produit aux États-Unis.

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense le Conseil fédéral du fait qu'un groupe suisse soit impliqué financièrement dans des exécutions aux États-Unis ?

2. A-t-on entre-temps acquis la certitude que ce médicament n'est plus livré aux États-Unis ?

3. Comment le Conseil fédéral peut-il être sûr que de tels événements ne se reproduiront plus ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a pris connaissance du fait qu'un anesthésique injectable (le thiopental sodique) de la société Sandoz Sàrl a été utilisé aux États-Unis en combinaison avec d'autres substances dans le cadre d'exécutions. Selon la classification de l'Organisation mondiale de la santé, il s'agit d'un médicament essentiel souvent utilisé comme anesthésique de premier choix. L'entreprise Sandoz a produit le médicament à des fins thérapeutiques. Il n'a par ailleurs pas été exporté aux États-Unis depuis la Suisse, mais depuis l'Autriche, via un distributeur en Grande-Bretagne.

2. Entre-temps, la société Sandoz a imposé à toutes ses filiales disposant d'une autorisation de commercialisation locale pour le thiopental sodique de ne pas exporter ou vendre le produit aux États-Unis, ni de le livrer à des grossistes ou des tiers qui risqueraient de le vendre aux États-Unis. Sandoz prendra en outre d'autres mesures visant à améliorer le contrôle de la chaîne de distribution des produits.

3. Il n'y a pas de base légale adaptée pour restreindre le commerce globalisé du produit en question. La Confédération reste en contact avec l'entreprise Sandoz afin d'éviter des utilisations liées aux exécutions.

Réponse du Conseil fédéral.