Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, d'une part, de mettre en place, en collaboration avec les universités et les autorités cantonales compétentes, des instituts de médecine de famille dans toutes les facultés de médecine et, d'autre part, d'encourager la médecine de famille dans tout le domaine universitaire et dans les facultés en créant un curriculum en médecine de famille. Il examinera en outre s'il serait opportun de réunir au sein d'une même faculté le domaine de la médecine et celui des soins.

Begründung

Les cantons universitaires doivent adopter d'urgence une stratégie visant à réaménager la formation universitaire et la formation postgrade en médecine de famille. Il y aura lieu de mettre en place des instituts de médecine de famille dans toutes les facultés de médecine. On créera en outre, en s'inspirant du modèle élaboré par le canton de Saint-Gall, un curriculum national en médecine de famille, qui sera proposé dans tous les cantons.

Enfin, il y aura lieu d'examiner s'il serait opportun, en s'inspirant du modèle mis en place par l'Université de Lund (Suède), de réunir au sein d'une même faculté le domaine de la médecine et celui des soins, dans le but d'encourager une collaboration interdisciplinaire réunissant les différents acteurs du domaine de la santé. La Suisse a besoin d'un nombre plus important de médecins de famille bien formés. À l'heure actuelle, les médecins de famille traitent déjà 90 % des problèmes médicaux sans que les patients aient à consulter d'autres médecins. Avec l'augmentation du nombre de maladies chroniques, les besoins vont s'accroître dans ce domaine. Nous avons besoin de médecins de famille si nous voulons réellement encourager les soins intégrés. En collaboration avec les autres professionnels de la santé, les médecins de famille seront appelés à jouer un rôle clé dans le système de santé de demain, qui sera interdisciplinaire, de qualité, moderne et bon marché.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est également d'avis que la médecine de famille jouera à l'avenir un rôle important dans la garantie et la qualité de la médecine de premier recours. Toutefois, d'autres professionnels de la santé actifs dans ce domaine, en plus des médecins de famille, seront également intégrés, de façon essentielle, à de nouvelles formes de collaboration. Le contre-projet direct à l'initiative populaire "Oui à la médecine de famille" est basé sur cette représentation d'une médecine de premier recours mise en réseau, coordonnée et multiprofessionnelle. La révision de la loi sur les professions médicales (LPMéd ; RS 811.11), qui sera vraisemblablement mise en consultation en été 2011, doit par ailleurs permettre d'adapter les objectifs de la formation universitaire et postgrade en médecine de premier recours et en médecine de famille.

Pour ce qui est du nombre d'instituts de médecine de famille, il convient de noter que les cinq facultés médicales de Suisse ont dans l'intervalle mis en place de tels instituts. Le soutien et l'aménagement de ces instituts relèvent de la seule compétence des cantons universitaires. Il est important de se pencher sur la pertinence de la formation universitaire et postgrade en médecine humaine. La formation universitaire n'est pas orientée spécifiquement vers l'exercice ultérieur d'une activité spécialisée. Elle doit fournir des bases solides en matière de connaissances, de compétences et d'aptitudes (cf. art. 3 al. 3 LPMéd) en vue de la phase finale de la formation postgrade (période d'assistanat). Une spécialisation en médecine de famille (curriculum en médecine de famille) proposée dès la formation universitaire ne rendra pas cette branche plus attractive. De nombreux efforts concrets ont été réalisés (par ex., programmes de mentoring dans les cabinets médicaux en cours de bachelor et stages en cabinets médicaux pendant le master) afin de mieux ancrer la médecine de famille dans la formation universitaire. Durant l'année de stage précédant l'examen fédéral, il est également possible d'effectuer des stages au choix en médecine de famille. Seule la formation postgrade conduit à une spécialisation, que ce soit dans un domaine spécifique ou en médecine interne générale. Sous la direction de l'Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue, les sociétés spécialisées de médecine interne et de médecine générale ont créé une nouvelle formation postgrade en médecine interne générale. Grâce à ce programme, les candidats peuvent effectuer une plus grande partie de leur formation postgrade auprès d'un médecin de famille (assistanat au cabinet). Les programmes de médecine de famille proposés en Suisse romande, à l'hôpital cantonal de Saint-Gall et, depuis peu, à l'hôpital universitaire de Zurich sont entièrement compatibles avec ce nouveau programme de formation postgraduée en médecine interne générale. Si la planification est bien préparée, le candidat peut accomplir sa formation postgrade en cinq ans. En fait, grâce à la mise en place de projets pilotes dans tous les cantons, une partie de cette formation peut être effectuée sous forme d'assistanat au cabinet, auprès d'un médecin de famille. Le problème réside dans le financement à long terme de ces projets, qui n'est pas garanti dans tous les cantons.

Le Conseil fédéral estime que le principe derrière la demande de l'auteure de la motion, selon laquelle il conviendrait de réunir le domaine de la médecine et celui des soins pendant leur formation est important et justifié. Il convient toutefois de se demander si, au vu du secteur actuel de la formation, la création d'une faculté commune est souhaitable. Au demeurant, la création de facultés relève en principe de la compétence des cantons. À l'heure actuelle, ce sont avant tout les hautes écoles spécialisées qui sont responsables de l'enseignement des professions médicales. Il paraît cependant nécessaire d'encourager la collaboration et la perméabilité entre les instituts de formation, et d'accorder plus d'importance, dans les filières de formation, aux compétences indispensables à la collaboration interprofessionnelle. À cet égard, il paraît judicieux de mentionner l'initiative adoptée en 2010 par la Haute école spécialisée bernoise et la Faculté de médecine de l'Université de Berne, relative à un projet de coopération intitulé "Gesundheitsberufe im Dialog": grâce à un module commun, les membres des professions médicales enseignées en école spécialisée (personnel soignant, ergothérapeutes, physiothérapeutes, nutritionnistes et sages-femmes) et les étudiants en médecine créent des partenariats et proposent des mesures concrètes et applicables pour une collaboration interprofessionnelle utile. Ces projets, menés au niveau des hautes écoles, doivent être poursuivis.

En ce qui concerne l'intégration de la médecine de famille aux facultés, l'amélioration de la formation postgrade et l'encouragement de la formation interprofessionnelle, des démarches essentielles ont été entreprises. Ce sont avant tout les cantons qui doivent intensifier leurs efforts dans ces domaines.

Compte tenu des considérations précitées, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion puisque la Confédération estime qu'il n'est pas nécessaire pour le moment d'adopter des mesures supplémentaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.