Wortlaut

Les informations figurant dans le nouveau passeport 10 sont rédigées dans 26 langues qui se trouvent être, hormis le romanche, les langues parlées dans l'espace UE/AELE. Aucune langue d'États tiers n'apparaît, alors que le passeport suisse est utilisé avant tout pour se rendre dans des pays tiers. Renseignements pris auprès du DFAE, les informations en 26 langues sont censées faciliter le contrôle des passeports et l'entrée dans d'autres pays. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi les Suisses ont-ils besoin d'un passeport traduit dans toutes les langues de l'UE, alors qu'il n'y a plus de contrôle des personnes dans la plupart des États membres de l'UE en vertu de l'accord de Schengen et de la libre circulation des personnes ?

2. Ne serait-il pas plus approprié, pour faciliter le contrôle des passeports et l'entrée dans d'autres pays, d'inscrire dans le passeport suisse notamment des informations dans les langues de pays tiers pour lesquels un passeport est vraiment nécessaire ?

3. Ne siérait-il pas davantage à une Suisse ouverte, moderne, mondialisée et favorable à l'économie d'utiliser dans son passeport non pas l'intégralité des langues de l'UE, mais des langues mondiales telles que le chinois, le russe et l'arabe ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé à ne faire figurer, dans le prochain modèle de passeport, que des traductions en allemand, français, italien, romanche, anglais, espagnol, russe, chinois et arabe ?

5. Dans la négative, comment justifie-t-il la traduction dans des langues supplémentaires ?

6. Dans l'affirmative, quand ces modifications seront-elles apportées ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse a introduit le nouveau passeport électronique, muni d'une puce sur laquelle sont enregistrées des données biométriques, le 1er mars 2010. Par analogie avec la pratique des États européens, ce passeport affiche les informations dans les 26 langues de l'UE. A noter que de nombreux États connaissent le port obligatoire d'une pièce d'identité et que le document d'identité est donc également nécessaire dans ces pays, si ce n'est indispensable pour y entrer.

2. Les expériences montrent que le passeport suisse établi depuis le 1er mars 2010 garantit à ses détenteurs de pouvoir voyager sans problème partout dans le monde. Les langues telles que l'anglais, l'espagnol, le portugais ou le français permettent de couvrir la plupart des régions du monde.

3/4. Pour le moment, le Conseil fédéral ne voit aucun besoin de supprimer des langues figurant sur le passeport ou d'en faire figurer d'autres. À sa connaissance, il n'existe en Europe aucun document d'identité sur lequel figurerait une traduction en arabe ou en chinois.

5/6. Il conviendra d'examiner la nécessité d'un changement de langues lors de l'introduction de la prochaine génération de documents.

Réponse du Conseil fédéral.