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11.3115 · Postulat · 2011-03-16

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Après les événements survenus dans la centrale nucléaire japonaise de Fukushima, nous chargeons le Conseil fédéral de faire un rapport sur les questions suivantes, dans le cadre du réexamen de la sécurité des centrales nucléaires suisses, qui a été annoncé :

1. La sécurité des centrales nucléaires suisses est-elle assurée même en cas de catastrophes naturelles extrêmes mais probables en Suisse (séismes, ruptures de barrage, inondations, glissements de terrain) et en cas d'enchaînements de ces catastrophes ? L'approvisionnement d'urgence en électricité et le fonctionnement du système de refroidissement sont-ils aussi assurés ? La sécurité est-elle toujours assurée sans réserves ?

2. S'il existe des réserves : les pénuries peuvent-elles être comblées ? Dans quels délais ?

3. À quelles conditions la prolongation de l'autorisation d'exploitation des anciennes centrales nucléaires peut-elle encore être justifiée ?

4. Comment l'approvisionnement en énergie de la Suisse peut-il être assuré sans énergie nucléaire ou avec une utilisation minimale de ce type d'énergie :

a. Grâce à des économies d'énergie ? Où et avec quels moyens ?

b. Grâce à la construction de centrales hydrauliques ? Où et avec quels moyens ?

c. Grâce à d'autres énergies renouvelables ? Où et avec quels moyens ?

d. Grâce aux énergies fossiles, par exemple grâce à des centrales à gaz ?

e. Grâce aux importations ? A quels coûts et avec quels risques ?

5. Quelles répercussions auront ces différentes solutions :

a. sur le respect des objectifs dans le domaine du climat ?

b. sur le prix du courant pour les particuliers et pour les industries, et donc sur les emplois ?

c. sur l'approvisionnement du pays en énergie ?

Begründung

Après ce qui s'est passé le 11 mars 2011, un examen de la politique énergétique suisse est inévitable. Le Conseil fédéral a heureusement décidé de suspendre immédiatement la procédure d'octroi d'autorisation pour les nouvelles centrales nucléaires et de faire un réexamen de la sécurité des centrales nucléaires existantes. Dans cette situation, des questions fondamentales se posent. La sécurité des centrales nucléaires suisses doit notamment avoir la priorité absolue.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.