Wortlaut

1. Le Conseil fédéral considère-t-il que la nouvelle ligne ferroviaire à travers les alpes (NLFA) est un modèle qui peut être appliqué et proposé pour d'autres projet internationaux ?

2. De quelle manière le Conseil fédéral compte-t-il faire profiter l'économie suisse des savoirs et de l'expérience dont dispose Alptransit Gotthard (ATG) en matière de grands travaux complexes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le modèle NLFA de maître d'ouvrage, qui comprend une société de gestion de projets autonome destinée à planifier et de réaliser la NLFA, a été créé en vue dudit projet, qui est complexe et de longue haleine. C'est par le biais d'une convention qu'Alptransit Gotthard SA a été mandatée en 2000 pour réaliser les projets NLFA de l'axe du Saint-Gothard. En 2007, le mandat a été complété par la planification de l'avant projet Uri Berg long-Axen. La constitution de cette société était liée depuis le début à la durée de réalisation des projets définis.

Le Conseil fédéral a discuté des avantages et des inconvénients d'une société de gestion de projets autonome. Des questions de faisabilité juridique, d'intérêt de la Confédération et de délimitation des projets par rapport à la future société exploitante du tunnel revêtent une importance centrale. Les expériences faites lors de la mise en oeuvre de la NLFA ont abouti aux conditions-cadres prioritaires suivantes :

- Seules des tâches des CFF ou de la Confédération peuvent être transmises à une société de gestion de projets autonome sous forme de contrat de maître d'ouvrage. L'attribution d'autres tâches empièterait sur le droit des marchés publics et ne serait donc pas admissible.

- Les projets devraient présenter le moins possible d'interfaces avec le réseau de la future société d'infrastructure (ferroviaire), mais des interfaces clairement définies.

- Il doit impérativement s'agir de grands projets de construction de tunnel.

- Les maîtres d'ouvrage doivent être chargés de l'exécution des travaux au niveau d'une loi, ce qui veut dire par exemple que l'exécution du programme de construction ZEB n'entre plus en ligne de compte.

Si la Confédération prévoit des projets à court ou à moyen terme qui remplissent ces critères, l'ATG ou une société ad hoc lui succédant pourrait théoriquement être chargée de nouvelles tâches. On compte parmi les futurs projets d'infrastructure importants de la Confédération des projets d'infrastructure ferroviaire dans le cadre du programme de développement stratégique de FAIF (STEP ; antérieurement Rail 2030).

2. ATG a examiné l'évolution de son personnel et de son organisation dans le cadre du mandat de la Confédération puis élaboré un train de mesures afin d'éviter des départs de personnel chevronné et important avant l'achèvement de la NLFA. De ce fait, le savoir-faire d'ATG peut être préservé d'une manière adéquate et mis à disposition d'autres organismes.

Réponse du Conseil fédéral.