Réserve de biosphère Unesco de l'Entlebuch. Le développement durable est-il mis en danger par les zones réservées à l'entraînement des pilotes?

Wortlaut

Depuis début 2011, des pilotes militaires s'entraînent sur des PC-21 au-dessus de la réserve de biosphère Unesco de l'Entlebuch. En dépit du refus exprimé par l'association des communes de l'Entlebuch, la zone d'entraînement "Hohgant" a été délimitée. Aucun dialogue ouvert avec les instances concernées afin de fixer les restrictions temporelles pour l'utilisation de cette zone n'a eu lieu. La discussion annoncée comme une "table ronde" était une pure réunion d'information - la région concernée et le gouvernement de Lucerne, qui soutenait les revendications de cette dernière, ont été mis devant le fait accompli.

Le canton de Lucerne s'est jusqu'à présent montré très accommodant envers les Forces aériennes (par ex. en ce qui concerne l'aérodrome militaire d'Emmen). Avec les communes concernées, il a toujours réussi à faire en sorte que la population tolère les nuisances sonores. On est donc en droit d'attendre des Forces aériennes qu'elles respectent en contrepartie les intérêts d'une région qui a misé sur le développement durable et le tourisme de détente. Disposant de possibilités limitées, l'Entlebuch a saisi la chance que représente le tourisme de détente en profitant du calme et des paysages offerts par la région pour se développer dans un environnement difficile.

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à proposer aux instances compétentes une mesure à court terme pour étendre l'arrêt des vols, qui n'est que de deux semaines, à toutes les vacances d'été et à être l'initiateur d'une "vraie" table ronde avec les régions concernées ?

2. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis qu'une région comme l'Entlebuch, qui a été reconnue première réserve de biosphère de Suisse par l'Unesco en 2001 et qui a reçu la distinction de premier parc naturel de Suisse en 2008, est désavantagée par les nuisances aériennes et que l'utilisation de l'espace aérien va à l'encontre d'un tourisme qui promet calme et proximité avec la nature ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à traiter à moyen terme la réserve de l'Entlebuch de la même manière que le Parc national suisse et à créer une zone de silence préservée du bruit du trafic aérien ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis cette année, les Forces aériennes organisent l'instruction des pilotes militaires sur des avions à turbopropulseurs de type PC-21 qui ont été achetés à cet effet auprès de la fabrique d'avions Pilatus à Stans. Cet avion remplace le jet de combat F-5 "Tiger" dans la formation des pilotes. Grâce à cette organisation de l'instruction des pilotes unique au monde, les coûts du vol de même que les nuisances pour l'environnement ont pu être presque divisés par dix par rapport à l'instruction sur jets militaires qui avait cours jusque-là. Selon le droit en vigueur, les Forces aériennes peuvent en principe utiliser l'ensemble de l'espace aérien suisse afin de remplir leurs engagements et leur mission d'instruction. Dans le but de renforcer la sécurité aérienne pour tous les usagers, les Forces aériennes ont obtenu de l'Office fédéral de l'aviation civile que le trafic aérien civil soit restreint temporairement dans les seules trois zones d'entraînement possibles, à savoir "Jura", "Hohgant" et "Speer". Les entraînements avec le PC-21 sont répartis dans ces trois zones en tenant compte des conditions météorologiques, des aspects logistiques et opérationnels et également de la gestion du bruit. Cette répartition est effectuée en sachant qu'il s'agit là de trois régions touristiques où viennent des personnes qui s'attendent à trouver le calme en admirant les paysages. Une limitation du temps accordé aux exercices, voire le renoncement à un de ces espaces d'entraînement, conduirait au déplacement des vols sur les deux autres régions qui devraient ainsi en porter le surplus de nuisances.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Étant donné qu'il n'est possible d'organiser qu'une seule école de pilotes à la fois avec le nombre de PC-21 disponibles, l'instruction avancée des pilotes militaires sur PC-21 doit être effectuée dans le cadre d'un programme serré qui est planifié sur douze mois. Des éléments importants tels que le vol de nuit, le combat terrestre et une partie des combats aériens tactiques ont déjà dû être abandonnés. Ainsi qu'il en a été convenu lors des tables rondes qui ont eu lieu, le DDPS organisera vers le milieu de l'année une rencontre avec les cantons intéressés pour un premier échange d'expériences. Les cantons décident eux-mêmes comment ils souhaitent transmettre l'information aux communes et aux organisations régionales concernées.

2. La limite inférieure de l'espace d'entraînement "Hohgant" se situe à 10 000 pieds (environ 3050 mètres) d'altitude. Les performances des avions à hélices PC-21 ne permettent pas de la relever. Les entraînements peuvent être la cause de bruit, malgré l'altitude. Le volume sonore ne dépasse toutefois par les normes admises par l'ordonnance sur la protection contre le bruit. Que l'émission sonore du PC-21 peut parfois être ressentie comme dérangeante est connu. C'est pourquoi le DDPS, en collaboration avec le fabricant, cherche des possibilités d'amélioration.

3. En se basant sur les directives du plan sectoriel concernant l'infrastructure aéronautique des places d'atterrissage en montagne, l'Office fédéral de l'aviation civile a défini récemment quatre grandes zones de calme qui doivent dans la mesure du possible être préservées du bruit du trafic aérien. L'espace aérien suisse, que les Forces aériennes partagent avec les compagnies d'aviation civiles, est restreint. De plus, le trafic aérien national et international est en forte croissance. Il ne serait donc pas possible de définir des zones de calme supplémentaires sans restreindre sensiblement la circulation aérienne. Avec sa position centrale, la région du "Hohgant" est un espace d'entraînement tout particulièrement important, auquel les Forces aériennes suisses ne peuvent pas renoncer.

Réponse du Conseil fédéral.