Wortlaut

Au lendemain du terrible accident nucléaire de Fukushima, des milliers de personnes ont été irradiées et souffrent désormais de divers problèmes de santé sur le long terme. Le système de santé japonais a été fortement perturbé autant par le tremblement de terre que par la catastrophe nucléaire. Il lui est donc presque impossible de dispenser à toutes les victimes des soins de premiers secours et des traitements suffisants, ainsi que de veiller à leur réinsertion dans la vie quotidienne. Il me semble que partager nos connaissances de cette discipline rarement utilisée avec les Japonais, qui sont sévèrement touchés, et leur apporter ainsi un soulagement serait un acte de solidarité.

Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La Suisse dispose-t-elle de connaissances sur les différents degrés d'irradiation et les soins qu'ils nécessitent, des soins d'urgence aux thérapies à long terme, et dispose-t-elle de l'infrastructure nécessaire ?

2. Si oui, combien de victimes cette infrastructure pourrait-elle accueillir ?

3. Si la Suisse dispose de telles connaissances, pourraient-elles servir aux victimes au Japon ?

4. Comme le système de santé japonais est probablement débordé, serait-il possible de soigner des Japonais en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a été touché par les événements dramatiques que traverse le peuple japonais. Il reste préoccupé par la situation à Fukushima qu'il suit avec attention et se tient prêt à fournir une assistance dans la mesure de ses compétences et des ressources disponibles.

1./2. La Suisse dispose de connaissances sur les différents degrés d'irradiation et les soins qu'ils nécessitent, des soins d'urgence aux thérapies à long terme. Concernant l'infrastructure, la Suisse dispose d'unités de décontamination et de triage à l'hôpital universitaire de Zürich (USZ) et à l'hôpital cantonal Bruderholz (Bâle-ville) pour procéder à la décontamination de masse (25 à 40 patients par heure). Il existe également deux conventions pour recevoir, en vue de les traiter, un nombre restreint de victimes d'irradiations sévères : l'une entre l'USZ et la SUVA garantit la disponibilité d'une dizaine de lits, du matériel et du personnel de l'unité de soins dédiée à la prise en charge de cette catégorie de victimes. L'autre entre la SUVA et les exploitants des centrales nucléaires suisses assure le soutien financier au maintien opérationnel de cette unité de l'USZ, qui bénéficie aussi de la compétence de l'Institut Paul-Scherrer (PSI) pour les mesures du corps entier. Cependant, il faut admettre que la Suisse ne compte pas de centres réunissant les compétences et l'expérience en radiopathologie, dosage biologique et biodosimétrie. Cette situation mériterait sans doute d'être améliorée. Il existe certes la possibilité de faire des analyses à l'étranger pour établir le diagnostic d'un nombre limité de victimes irradiées et engager leur traitement approprié. Par contre, pour des accidents impliquant un grand nombre de personnes sévèrement irradiées, il n'existe pas d'accord officiel avec les centres spécialisés en Europe.

3. En situation d'urgence radiologique, il existe sur le plan international une convention d'assistance entre l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et les pays membres dont le Japon et la Suisse sont signataires. Les réseaux ERNET (Emergency Response NETwork) de l'IAEA et Rempan (Radiation Emergency Medical Preparedness and Assistance Network) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) coordonnent la mise à disposition des équipes d'assistance qualifiées, susceptibles d'intervenir dans le cas où les équipes locales seraient submergées. La Suisse n'est pas partenaire de Rempan, qui réunit 10 centres spécialisés reconnus pour la prévention et le traitement médical en cas d'accidents radiologiques. La procédure d'assistance internationale passe donc par une demande du Japon à l'AIEA, respectivement à l'OMS, pour activer les équipes qualifiées dans le domaine pour lequel l'aide est demandée. Dans ce cadre, le Conseil fédéral ne peut qu'encourager toute assistance des équipes suisses qui seraient appelées à intervenir là où elles en ont la compétence.

4. Étant donné les valeurs de contamination mesurées par les Japonais ainsi que les mesures prises pour la décontamination, les doses résultant de cette catastrophe n'ont pas d'effet à court terme pour la population mais se traduisent par une augmentation de la probabilité de développer un cancer à long terme. Aucun soin n'est donc actuellement nécessaire pour cette catégorie de personnes exposées à des doses inférieures aux effets observables sur la santé. Pour les personnes qui auraient été irradiées au-dessus des seuils de ces effets observables, une prise en charge médicale rapide est exigée et un transfert de ces cas en Suisse n'apparaît ni judicieux ni justifié à ce jour. Les autres volets d'assistance concernent le contrôle des rayonnements, l'identification des radionucléides, la maîtrise des sources et les critères/conseils de santé publique relatifs au comportement à adopter pour vivre en territoire contaminé. Pour tous ces domaines, la Suisse dispose des compétences requises et son expertise est d'ailleurs régulièrement sollicitée dans le cadre des missions de coopération internationale.

Réponse du Conseil fédéral.