Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'encourager de manière significative l'énergie solaire en augmentant au minimum de 100 millions de francs par an le montant de la somme disponible pour rétribuer à prix coûtant le courant injecté et en veillant à ce que les installations solaires soient subventionnées de manière à ce que leur exploitation soit avantageuse même lorsque les prix du gaz et du pétrole sont bas.

Begründung

Les événements choquants au Japon nous montrent de façon saisissante que la Suisse doit orienter sa stratégie énergétique vers les énergies renouvelables plus rapidement et de façon plus résolue. Dans ce domaine, elle a un énorme retard et un grand potentiel inutilisé. Nous devons encourager davantage les investissements et les innovations dans le domaine des énergies renouvelables en redoublant d'effort et en prévoyant des incitations financières afin d'accélérer le changement nécessaire de la politique énergétique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du mix d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).

Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité.

Dans le cadre de cette nouvelle orientation de la politique énergétique, le Conseil fédéral examinera une série de mesures visant à mettre en oeuvre la variante 2. Cet examen comprend notamment l'aménagement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) ainsi que des options pour renforcer l'efficacité dans le domaine des énergies renouvelables. À cet égard, il convient de garder à l'esprit que le Parlement a déjà décidé de porter la RPC à 0,9 centimes par kilowattheure à partir de 2013, ce qui va générer des ressources supplémentaires à hauteur d'environ 180 millions de francs. Pour l'heure, le Conseil fédéral ne souhaite donc pas se prononcer sur une modification supplémentaire de la RPC.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.