Wortlaut

Le scandale d'aliments contaminés à la dioxine qui est arrivé à nos voisins allemands membres de l'UE. Ce ne sont pas des systèmes d'alertes compliqués de technocrates de Bruxelles qui empêcheront à l'avenir certains manquements des fabricants d'aliments. Des entreprises agroalimentaires de taille humaine et une production de qualité sont une bonne assurance contre ces scandales.

Un accord de libre-échange agricole avec l'UE aurait comme conséquence une industrialisation de l'agriculture et des entreprises agroalimentaires. Des sociétés anonymes de taille de plus en plus importante se mettraient en place. Les expériences montrent que celles-ci sont difficilement contrôlables et s'orientent vers la maximisation du bénéfice des actionnaires.

Le scandale arrivé en Allemagne réside dans cette problématique. Il est malheureux de constater une fois de plus que ce sont les paysans qui paient le prix de la gestion frauduleuse qui a permis de commercialiser des aliments pour animaux contaminés à la dioxine. En effet, les agriculteurs allemands, ne disposaient d'aucun moyen pour vérifier les aliments livrés par le fabricant.

- Le Conseil fédéral est-il conscient qu'avec la globalisation des productions, le risque devient toujours plus important ?

- Comment le Conseil fédéral envisage-t-il de réduire ces risques en cas d'accord de libre-échange agricole ?

Stellungnahme des Bundesrates

Fin décembre 2010, des aliments pour animaux contaminés à la dioxine ont été découverts en Allemagne. La contamination a été provoquée par l'utilisation illégale d'acides gras qui n'étaient pas destinés à un usage alimentaire et ont néanmoins été employés pour la fabrication de matières grasses entrant dans la composition d'aliments pour animaux. Le déroulement précis des faits est encore en cours d'examen. Des aliments contenant des matières grasses contaminées ont été utilisés pour l'alimentation de volailles et de porcs d'engraissement, de poules pondeuses ainsi que de vaches laitières. Des teneurs en dioxine supérieures aux valeurs maximales autorisées en Suisse et dans l'UE n'ont été décelées que dans un petit nombre d'échantillons examinés. Aucun produit contaminé n'a été importé en Suisse. Ceci a été confirmé par les analyses supplémentaires effectuées en Suisse par les laboratoires du contrôle officiel des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

1. Le commerce mondial de produits agricoles et de denrées alimentaires, de produits industriels et de services, de même que la circulation des personnes ne cessent de croître. Pour l'économie suisse orientée vers l'exportation, le commerce international est une opportunité majeure.

Des contrôles renforcés des processus et des produits en fonction du risque permettent notamment de faire face aux risques liés à ces échanges internationaux. En Suisse, les collaborateurs du contrôle officiel des aliments pour animaux ainsi que les autorités d'exécution correspondantes dans les cantons sont formés régulièrement. Ils sont sensibilisés aux nouvelles méthodes de production potentiellement critiques et aux flux commerciaux qui évoluent. Dans le domaine de la sécurité alimentaire, c'est aussi la collaboration internationale qui gagne de l'importance. C'est dans ce but que l'UE a mis en place le système d'alerte rapide RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed). Le RASFF permet de diffuser des mises en garde au sein de l'UE, lorsque des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux sont susceptibles d'être dangereux pour la santé. L'utilité d'un tel système d'information rapide a été manifeste lors du récent cas de contamination à la dioxine en Allemagne. Le RASFF a permis de reconstituer rapidement les flux des aliments pour animaux et denrées alimentaires contaminés et de mettre en oeuvre des mesures de surveillance renforcées dans les pays membres.

2. La Suisse n'est actuellement pas membre à part entière du RASFF et elle n'a par conséquent qu'un accès limité aux alertes émises par les États européens. L'organe de contact de l'Office fédéral de la santé publique n'est informé que si des marchandises concernées ont été livrées en Suisse ou si une entreprise suisse a fabriqué ou commercialisé le produit en question. Dans le cas actuel de la contamination à la dioxine, la Suisse n'a eu accès qu'aux informations générales sur le site Internet du RASSF, rendues anonymes et peu détaillées.

Un des objectifs des négociations actuelles avec l'UE en vue d'un accord global dans les domaines de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, de la sécurité des produits et de la santé publique est notamment d'obtenir pour la Suisse une participation pleine et entière au RASFF. Dans un cas de contamination semblable à celui évoqué ici, la Suisse serait informée indépendamment du fait que des marchandises aient été importées ou non en Suisse. Un accès illimité à toutes les informations du RASFF permettrait de prendre encore plus rapidement et de manière plus ciblée des mesures proactives assurant la protection des consommateurs suisses. En cas d'évènement suspect dans un pays membre de l'UE, la Suisse pourrait ainsi immédiatement renforcer les contrôles aux frontières, suivre concrètement le parcours des marchandises et les contrôler au point de destination, surveiller le marché de manière plus ciblée et mieux coordonner ses mesures avec celles de l'UE. La collaboration que la Suisse souhaite renforcer avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments permettrait également de mieux profiter du savoir-faire de l'UE dans ce domaine.

Réponse du Conseil fédéral.