Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

- d'intervenir dans la mesure de ses possibilités pour que l'on soumette toutes les centrales nucléaires européennes à des contrôles de sécurité (tests de stress);

- d'intervenir dans la mesure de ses possibilités pour que l'on intègre dans ces tests les résultats de l'étude Pegasos ; et

- de soumettre les centrales nucléaires suisses aux mêmes tests de stress.

Begründung

Suite à la catastrophe nucléaire qui s'est produite au Japon, l'UE examine la mise en place d'un contrôle de sécurité standardisé auquel seront soumises les 143 centrales nucléaires de ses États membres. Le commissaire européen à l'énergie, Günther Oettinger, a invité publiquement les États voisins ou partenaires de l'UE à participer à ces tests, citant notamment le nom de la Suisse ("NZZ" du 16 mars 2011, page 3). Les critères standardisés qui s'appliqueront à ces contrôles seront fixés en avril 2011.

La Suisse doit intervenir dans la mesure de ses possibilités pour que ces tests de stress soient effectivement réalisés. Elle doit également fournir les connaissances techniques qu'elle possède en la matière, notamment les résultats de l'étude Pegasos relative à l'impact des séismes sur les centrales nucléaires.

La fourniture de ces résultats pourrait jouer un rôle important dans l'évaluation des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, qui est située dans la zone sismique du fossé rhénan supérieur, à 38 kilomètres au nord de Bâle, et qui est la plus vieille centrale nucléaire française encore en activité (la première divergence dans le réacteur 1 a eu lieu le 7 mars 1977 ; la mise en service dudit réacteur, le 31 décembre de la même année).

La participation de la Suisse servirait donc les intérêts de notre pays, car une défaillance grave à la centrale de Fessenheim pourrait affecter directement Bâle, sans parler du fait que la sous-estimation des risques inhérents aux séismes par l'exploitant de la centrale a de quoi inquiéter (voir à ce propos l'expertise du bureau Résonance Ingénieurs-Conseils SA intitulée "Centrale nucléaire de Fessenheim : appréciation du risque sismique". Expertise concernant l'aléa sismique dans le fossé rhénan supérieur, réalisée sur mandat du Domaine de protection de la santé du Département de la santé du canton de Bâle-Ville et du Département de la santé du canton du Jura. Carouge, septembre 2007).

Enfin, le recours à des critères standardisés permettrait de comparer les centrales nucléaires suisses avec les centrales européennes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.