Wortlaut

Le Conseil fédéral examinera s'il est réalisable d'équiper les véhicules automobiles d'un système d'enregistrement des données (vitesse, temps et intensité du freinage, trajectoire, etc.) de manière à ne conserver en permanence que celles par exemple du dernier kilomètre parcouru.

Begründung

Régulièrement se posent des problèmes de preuve lors d'accidents de circulation soulevant le genre de questions suivantes : à quelle vitesse roulait le véhicule, avait-il enclenché son clignoteur, quand a-t-il commencé à freiner, etc.? Cela débouche généralement sur une expertise, longue, relativement coûteuse pour les deux parties, au résultat presque toujours imprécis, généralement frustrant, surtout pour la victime. Or, il semble exister des enregistreurs "de fin de parcours" qui gardent en mémoire les données relatives aux dernières centaines de mètres parcourus par le véhicule, c'est-à-dire bien assez pour savoir à quelle vitesse il roulait, s'il a freiné, etc. Ce genre d'accessoire ne pèserait vraisemblablement que peu sur le prix de vente d'une voiture ou d'une motocyclette ; en revanche, il économiserait en cas d'accident des frais de procédure considérables et le temps des tribunaux. Le cas échéant, la pose de cet accessoire pourrait n'être imposée qu'à partir d'un certain niveau de performance du véhicule.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Ce n'est pas la première fois que la question concernant la pose obligatoire d'un système d'enregistrement des données dans les véhicules automobiles est soumise au Conseil fédéral. Dans plusieurs interventions parlementaires, ce dernier a été mandaté pour examiner la prise d'une telle mesure dans le but de pousser les conducteurs équipés d'un tel dispositif à se conformer aux règles de la circulation (cf. postulat Humbel 05.3884, Installation d'une "boîte noire" sur les véhicules à moteur). L'installation généralisée d'un accessoire de ce type sur toutes les voitures et motocycles immatriculés en Suisse reviendrait très cher. En comptant 200 francs pour l'acquisition et la pose d'un simple appareil et en tenant compte des frais d'entretien (contrôle périodique), il faudrait prévoir un total de plus d'un milliard de francs pour équiper les quelque cinq millions de véhicules concernés. Il est vrai que la pose obligatoire d'un tel équipement sur tous les véhicules automobiles pourrait avoir un certain effet préventif, mais elle ne justifie pas un rapport coûts/utilité aussi mauvais. C'est d'ailleurs pour cette raison que la mesure en question a été supprimée de Via sicura, le programme de la Confédération visant à améliorer la sécurité routière. Au lieu de cela, ce dernier prévoit l'installation d'un système d'enregistrement des données sur les véhicules dont les conducteurs ont gravement et/ou à plusieurs reprises enfreint les dispositions concernant la vitesse : pendant les cinq ans suivant le retrait de leur permis, les conducteurs fautifs ne peuvent circuler qu'avec des véhicules équipés d'un tel dispositif. Les données relevées doivent pouvoir être analysées par les autorités de contrôle. Si les infractions aux limites de vitesse sont considérées comme trop fréquentes ou trop graves, le permis de conduire sera à nouveau retiré. Dans le cadre des débats sur Via sicura, le Parlement aura l'occasion de s'exprimer sur l'utilisation d'un tel appareil pour les récidivistes. S'il juge cela nécessaire, il sera possible de procéder à des corrections, d'étendre ou de compléter cette mesure.

L'auteur du postulat justifie sa proposition en prétendant que la pose obligatoire d'un système d'enregistrement des données permettrait de recueillir plus facilement des preuves en cas d'accidents. Ceci rendrait superflus les rapports d'experts utilisés jusqu'ici pour prouver la culpabilité d'une personne et réduirait les frais de procédure. Les assureurs automobiles sont les premiers à bénéficier d'une diminution des coûts. En effet, il existe aujourd'hui déjà des polices d'assurance qui encouragent l'installation d'un tel dispositif en échange d'une baisse des primes. Voyant qu'il est possible d'obtenir une réduction effective des coûts grâce au montage d'un tel appareil, le secteur des assurances a commencé à soutenir financièrement cette idée. L'État n'a donc pas besoin d'imposer un tel équipement, si le même but peut être atteint au moyen de modèles privés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.