Jean Ziegler peut-il décemment représenter la Suisse au Conseil des droits de l'homme de l'ONU?

Wortlaut

Jean Ziegler a entretenu les meilleures relations avec Mouammar Kadhafi, ses déplacements à Tripoli étaient fréquents et pendant longtemps ses sympathies pour le socialisme islamique dont se réclamait le "Guide de la révolution" n'ont été un mystère pour personne.

Depuis que fleurit le "printemps arabe", Monsieur Ziegler tente de minimiser cette proximité : son enthousiasme pour le régime aurait ainsi faibli, et ses visites en Libye auraient été motivées par des considérations d'ordre essentiellement scientifique.

Selon des investigations récentes dont l'émission de la télévision suisse alémanique "10 vor 10" diffusée le 25 mars 2011 s'est faite l'écho, Monsieur Ziegler a été impliqué dans l'attribution du "prix Mouammar Kadhafi des droits de l'homme". Cette récompense est pour le moins controversée : elle a ainsi été décernée en 1996 à Louis Farrakhan, apôtre de la ségrégation raciale citant volontiers Hitler, et en 2002 à Roger Garaudy, qui avait été condamné en France pour négationnisme après s'être converti à l'islam.

Derrière ce prix se trouve la fondation "Nord-Sud XXI", dont le conseil de fondation, selon la télévision alémanique, comptait jusqu'en 2009 Jean Ziegler comme vice-président. D'après une information du magazine "Beobachter" publiée en février 2009 et confirmée par Ahmad Soueissi, directeur de la fondation, le prix a été également été remis à Jean Ziegler en 2002.

Non seulement le régime libyen perpètre depuis de nombreuses années des atteintes aux droits de l'homme contre son propre peuple, mais il en est même aujourd'hui à bombarder celui-ci au prix de victimes innocentes. Ces agissements sont à l'opposé des principes affirmés par la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies. Or, la Suisse a joué un rôle majeur dans la création du Conseil des droits de l'homme en 2006, dont le siège se trouve du reste à Genève et où Jean Ziegler avait été élu en 2008 au titre de représentant de la Suisse.

Eu égard à ce qui précède, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. A-t-il connaissance des relations qui unissent Jean Ziegler à l'organisation "Nord-Sud XXI"?

2. Savait-il que Jean Ziegler avait obtenu en 2002 le prix Kadhafi ?

3. Compte tenu de ce que l'on sait aujourd'hui, Jean Ziegler peut-il à ses yeux décemment continuer de représenter la Suisse au sein du Conseil des droits de l'homme ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a connaissance des relations entre Monsieur Jean Ziegler et l'organisation Nord-Sud XXI.

2. Il est de notoriété publique que Monsieur Ziegler a refusé le prix Kadhafi (voir article "Le Temps", 2 octobre 2002).

3. Monsieur Jean Ziegler n'a aucunement pour mandat de représenter les intérêts de la Suisse au sein du Conseil des droits de l'homme. Selon I'article 65 de la résolution constitutive du Conseil des droits de l'homme (HRC/RES/5/1), "Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, composé de 18 experts siégeant à titre individuel, fera fonction de groupe de réflexion attaché au Conseil et travaillera sous sa direction". C'est en effet en sa qualité reconnue d'expert international en droits humains sociaux, économiques et culturels et à titre personnel que Monsieur Ziegler s'est mis à disposition et a été élu au Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme par les États membres du Conseil des droits de l'homme (2008-2012).

Réponse du Conseil fédéral.