Accroître davantage la production des centrales hydrauliques en Suisse

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'art. 1, al. 4, de la loi sur l'énergie en prévoyant un accroissement nettement plus important de la production d'énergie dans les centrales hydrauliques suisses. La production annuelle moyenne d'électricité dans ces centrales devra être augmentée, d'ici à 2030, de 5000 gigawattheures au moins par rapport à la production de l'an 2000 (et non pas seulement de 2000 gigawattheures). Le Conseil fédéral est chargé en outre de raccourcir et de simplifier considérablement les procédures d'autorisation pour les centrales hydrauliques, afin que l'objectif précité puisse être atteint.

Begründung

Certains milieux de gauche et certains écologistes demandent l'abandon immédiat de l'énergie nucléaire. Ils devraient donc, s'ils sont conséquents, miser davantage sur la production d'énergie hydraulique en Suisse. L'objectif du Conseil fédéral visant à accroître, d'ici à 2030, de 2000 gigawattheure supplémentaires la production d'énergie hydraulique est très ambitieux, surtout si l'on considère les scénarios énergétiques qu'il a élaborés et qui prévoient, en raison du changement climatique, une baisse de quelque 2500 gigawattheures d'ici à 2050. D'après les calculs du Conseil fédéral, l'obligation de prévoir des débits résiduels plus élevés pour les nouvelles concessions occasionnera une baisse de 2000 gigawattheures supplémentaires d'ici à 2070. Pour toutes ces raisons, il est indispensable de ne pas prévoir et de ne pas mettre en oeuvre de nouvelles restrictions dans le domaine de l'énergie hydraulique. Au cours de la seule année hydrologique 2009/2010, la consommation finale a augmenté de plus de 1300 gigawattheures en Suisse, alors que la production d'énergie nucléaire s'élève à quelque 25 000 gigawattheures par an dans notre pays.

Si nous voulons compenser la baisse de la production d'énergie hydraulique sans occasionner des émissions de CO2 et envisager sérieusement un abandon de l'énergie nucléaire, nous devons être prêts à augmenter considérablement la production d'énergie hydraulique. La production annuelle moyenne des centrales hydrauliques doit donc être augmentée, d'ici à 2030, de 5000 gigawattheures au moins par rapport à la production de l'an 2000.

Cet objectif ne pourra être atteint que si nous améliorons les conditions-cadres de la production d'énergie hydraulique et que le camp rose-vert abandonne sa politique de blocage. À cet effet, il y aura lieu, en particulier, de raccourcir et de simplifier considérablement les procédures d'autorisation pour les centrales hydrauliques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du mix d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).

Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité.

Datant de 2007, les Perspectives énergétiques 2035 de l'Office fédéral de l'énergie ont permis notamment d'évaluer les potentiels de développement de la force hydraulique. En tenant compte des transformations et des rénovations, de même que du recours à de petites centrales hydrauliques, on obtiendrait un développement réel allant de 4300 à 5000 gigawattheures. En revanche, ces chiffres ne tiennent pas compte des conséquences du changement climatique (réduction des débits dans l'Arc alpin) ni de la mise en oeuvre des dispositions relatives aux débits résiduels liés aux nouvelles concessions. Quant aux procédures d'autorisation (concessions et procédures d'autorisation de construire) mentionnées par l'auteur de la motion, elles font également l'objet d'un examen détaillé.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.