Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de réintroduire la prise en charge par l'assurance-invalidité des prestations médicales de la médecine anthroposophique, de l'homéopathie classique, de la thérapie neurale, de la phytothérapie et de la médecine traditionnelle chinoise. Il annulera à cet effet la décision prise le 1er novembre 2005 par l'Office fédéral des assurances sociales de ne plus prendre en charge ces frais médicaux.

Begründung

Dans une circulaire datée du 1er novembre 2005, l'Office fédéral des assurances sociales a décidé que les prestations des médecines complémentaires ne seraient plus prises en charge par l'assurance-invalidité parce qu'elles avaient été rayées du catalogue des prestations de l'assurance de base (LAMal). Cette décision a été prise sans base légale suffisante. Plusieurs cantons ont donc continué de prendre en charge ces prestations. Pour les invalides et leurs parents, il est choquant que certains cantons appliquent la circulaire tandis que d'autres continuent de payer les prestations des médecines complémentaires.

Le 14 janvier 2011, le chef du DFI a réintroduit à titre temporaire dans le catalogue des prestations de l'assurance de base les cinq méthodes de médecine complémentaire précitées. La décision de l'OFAS doit donc être révoquée afin de mettre un terme à cette limitation illicite de la liberté de traitement et de rétablir l'égalité de traitement dans tous les cantons.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Département fédéral de l'intérieur adaptera l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS, RS 832.112.31) au 1er janvier 2012 : les cinq méthodes de médecine complémentaire que sont la médecine anthroposophique, l'homéopathie classique, la thérapie neurale, la phytothérapie et la médecine traditionnelle chinoise seront réintégrées dans le catalogue de prestations de l'assurance obligatoire des soins (AOS) à certaines conditions, et ce jusque fin 2017. L'Office fédéral des assurances sociales adaptera également la circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation de l'AI (CMRM, 318.507.06) une fois l'OPAS modifiée, afin que l'assurance-invalidité rembourse les cinq méthodes de médecine complémentaire aux mêmes conditions que l'AOS à compter du 1er janvier 2012.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.