Coopération au développement. Mise en place d'une politique cohérente

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter une stratégie visant la mise en place d'une politique en matière de coopération au développement cohérente et indiquant comment coordonner les instruments institutionnels et les mettre en oeuvre de façon efficace.

Begründung

La coopération au développement relève de plusieurs offices fédéraux, notamment de la DDC et du SECO, pour ne citer que les plus connus. La DDC fournit une aide humanitaire et met en oeuvre une coopération au développement à long terme avec les pays du Sud et de l'Est. Le SECO se concentre, dans le cadre de ses projets, sur la promotion d'une économie de marché assurant une croissance économique durable. Ce qui serait souhaitable, c'est que la Suisse mette en oeuvre une politique de coopération au développement cohérente et qu'elle parle d'une seule voix. Au sein de l'administration, il manque des instruments supradépartementaux et des mécanismes efficaces pour assurer la cohérence et mettre en oeuvre une politique de coopération au développement fructueuse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis que, en plus des prestations fournies par la coopération au développement, une cohérence entre la politique de développement et les autres domaines politiques est indispensable pour lutter efficacement contre la pauvreté. Les programmes, projets et ressources financières de la coopération au développement ne sont pas les seuls facteurs de réussite : d'autres domaines politiques, liés au commerce, à l'environnement, au climat, à l'agriculture, à la santé, à la recherche, à la formation, à la migration, etc., peuvent également améliorer les perspectives de développement pour les pays pauvres. Inversement, les programmes de la coopération au développement doivent être cohérents avec les autres politiques suisses.

Le message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement, adopté fin 2008 par le Parlement, a défini pour la première fois une politique suisse de développement coordonnée. Les domaines d'action respectifs de la DDC et du SECO ont été définis dans ce message ainsi que dans le message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement.

Plusieurs organes et plateformes, comme le Comité interdépartemental pour le développement et la coopération internationaux (CIDCI), le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD) et les mécanismes de coordination intérdépartementale pour la politique extérieure suisse en matière de santé (PES), coordonnent les différents domaines politiques. Actuellement, on est en train d'élaborer et de mettre en oeuvre des mesures visant à améliorer la cohérence, en tenant ainsi compte de la recommandation formulée par le Comité d'aide au développement de l'OCDE dans le cadre de l'examen par les pairs "Peer Review Switzerland" (2009).

En cas de conflit d'intérêts que l'administration ne parvient pas à résoudre, le Conseil fédéral procède à une pesée des intérêts politiques. Il base également sa décision sur les consultations interdépartementales et sur la procédure de co-rapport. Ces instruments permettent au Conseil fédéral de prendre connaissance des conflits d'objectifs et de tenir dûment compte des intérêts en présence pour sa prise de décision.

Le Conseil fédéral intégrera la demande du postulat dans le cadre du message 2013-2016 sur la coopération internationale de la Suisse, qui sera soumis au Parlement en 2012. Des mesures appuyant une approche coordonnée de la Suisse en matière de politique du développement y seront présentées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.