Valoriser le potentiel des énergies renouvelables indigènes au lieu de l'amoindrir

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de geler les projets et stratégies de la Confédération qui risquent de porter atteinte au potentiel des énergies renouvelables indigènes.

Begründung

Une réorientation de l'approvisionnement énergétique de la Suisse vers les matières premières renouvelables ne sera possible que si sont posés d'abord certains jalons politiques et juridiques, ce qui ne pourra se faire tout de suite. Dans l'intervalle, il convient d'éviter d'affaiblir le potentiel de ces énergies renouvelables, et donc de geler sans délai les projets qui pourraient y porter atteinte.

On songe surtout ici à tous les projets visant à produire de l'énergie hydraulique ou du bois-énergie. En matière forestière, notamment, l'inscription au registre foncier de surfaces exploitables empêche souvent leur utilisation pendant des décennies. Aussi y a-t-il lieu de suspendre jusqu'à nouvel avis ce genre de démarches, afin de ne se fermer aucune option. Cela vaut tout particulièrement pour la stratégie pour la biodiversité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les stratégies et les projets de la Confédération sont élaborés et mis en oeuvre en respectant le principe du développement durable (p. ex. art. 73 de la Constitution ; stratégie de la Confédération pour le développement durable). Les objectifs découlant de la Constitution - approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l'environnement (art. 89 al. 1 de la Constitution), garantie des fonctions des forêts (art. 77 Constitution) et protection de la faune et de la flore (art. 78 de la Constitution) - sont contraignants, sans qu'il y ait hiérarchisation des intérêts.

L'exploitation du bois comporte plusieurs avantages : amélioration du bilan de CO2 de la Suisse (stockage du carbone dans le bois de construction, remplacement des énergies fossiles et des matériaux non renouvelables), réduction des impacts environnementaux dans les circuits économiques régionaux, création de synergies avec la politique de conservation de la biodiversité et contribution significative à l'économie verte (green economy). Le potentiel de cette ressource renouvelable n'est toutefois pas totalement exploité : depuis des décennies, l'accroissement du bois est supérieur à son exploitation, en particulier dans les forêts privées et les forêts de montagne. En comparaison européenne, la Suisse possède l'une des plus importantes réserves de bois sur pied.

Dans ce contexte, la Confédération adapte sa politique des forêts - dans le cadre du développement du Programme forestier suisse - de manière à tirer le meilleur profit du potentiel des forêts suisses qui est exploitable durablement (tant économiquement, écologiquement que socialement), tout en tenant compte des particularités locales. Le Conseil fédéral s'est déjà prononcé à ce sujet dans sa réponse à la motion Flückiger (10.3124). Il examine actuellement l'opportunité d'encourager l'adaptation des dessertes forestières hors forêts protectrices (protection contre les dangers naturels) de manière à permettre d'exploiter des ressources aujourd'hui inaccessibles. Il existe donc déjà diverses démarches allant dans le sens de la présente motion.

Plusieurs études montrent que, de manière générale, une exploitation du bois naturelle et conforme aux principes du développement durable n'est pas en contradiction avec le maintien de la biodiversité. A preuve, la grande diversité d'espèces appréciant la chaleur dans les forêts éclaircies suite à une exploitation accrue du bois.

La présence de suffisamment de vieux bois ou de bois mort sur l'ensemble de la surface forestière et la délimitation de réserves dans lesquelles le bois n'est pas exploité (ou alors selon des règles tout à fait spécifiques, comme dans les taillis ou les taillis sous futaie) sont des éléments centraux pour la biodiversité. D'ici à 2030, les réserves forestières devront représenter 10 % de la surface forestière suisse, dont la moitié soumise à une interdiction totale d'exploiter. Cet objectif a été convenu entre la Confédération et les cantons en 2001 et est appliqué depuis.

Un recours accru au bois-énergie et à la force hydraulique est conforme aux principes du développement durable, à condition toutefois de suivre une approche multisectorielle et de l'intégrer dans une planification territoriale globale. Toutefois, comme le relève l'auteur de la motion, les défis actuels touchent aussi le domaine de l'eau, ce qui appelle des réponses d'ordre stratégique. C'est pour cette raison que le Conseil fédéral a accepté le postulat Walter (10.3533), qui demande l'élaboration d'un rapport sur une stratégie durable de l'eau qui tienne compte des intérêts des divers groupes d'utilisateurs. Ce postulat a depuis été adopté par le Parlement.

Le 1er juillet 2009, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'élaborer une stratégie en matière de biodiversité, dont l'objectif est de conserver à long terme la diversité des écosystèmes, des espèces et des gènes. Le Conseil fédéral maintient ce mandat, conformément aux exigences du programme de législature 2007-2011 et à la Convention sur la biodiversité (RS 0.451.43).

En conclusion, le Conseil fédéral estime qu'il existe déjà une latitude suffisante pour répondre aux objectifs de la motion. Il ne souhaite pas l'étendre davantage en gelant tous les projets en cours, au détriment d'autres objectifs constitutionnels équivalents.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.