Wortlaut

Propriétaire des CFF, le Conseil fédéral est chargé de confier à ceux-ci le mandat d'élaborer un scénario qui les mènera à renoncer à l'électricité d'origine nucléaire et à se défaire de toute participation à des centrales nucléaires.

Begründung

Les CFF constituent le plus gros consommateur de courant électrique en Suisse. 25 % du courant qu'ils utilisent proviennent de centrales nucléaires. Les dangers du nucléaire et les problèmes non résolus que pose le stockage des déchets radioactifs ne datent pas de la catastrophe de Fukushima. La Confédération, en tant que propriétaire des CFF, doit avoir à coeur de promouvoir une politique durable de l'énergie. Un scénario de rupture entre cette grande entreprise à forte consommation d'énergie et l'industrie nucléaire, de même que le renforcement des énergies renouvelables, sont donc dans son intérêt. C'est pourquoi les CFF se déferont de toute participation à des centrales nucléaires et couvriront leurs besoins en énergie sans recourir à du courant électrique d'origine nucléaire. La participation à des centrales qui produisent de l'énergie renouvelable, en Suisse comme à l'étranger, devra garantir l'approvisionnement énergétique des CFF. L'entreprise sera en outre examinée sous l'angle de son efficience énergétique et de son potentiel d'économie d'énergie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral a adopté sa nouvelle stratégie énergétique, en vertu de laquelle les centrales nucléaires suisses ne seront pas remplacées. Il attend par ailleurs des entreprises fédérales CFF, Poste et Swisscom qu'elles poursuivent une stratégie axée sur les principes du développement durable. Les CFF ont déjà spontanément entrepris d'examiner la possibilité de renoncer à l'électricité d'origine nucléaire et à leur participation dans des centrales nucléaires, de même que les conséquences d'une telle décision. Par ailleurs, le DETEC a chargé les entreprises fédérales de présenter les potentiels encore existants en matière d'énergies renouvelables et d'amélioration de l'efficacité énergétique. Le Conseil fédéral informera le Parlement en temps utile et de manière appropriée du résultat des travaux en cours.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.