Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'introduire une taxe par kilowattheure de courant électrique d'origine nucléaire. Le produit en sera affecté à la formation et à la recherche dans le domaine des énergies renouvelables.

Begründung

Vu la discussion en cours sur l'abandon à plus ou moins long terme de l'énergie d'origine nucléaire, il convient d'investir dans la recherche consacrée à la production de courant à partir d'énergies renouvelables et de promouvoir celles-ci en conséquence. Ces investissements sont indispensables si l'on veut continuer de garantir la sécurité de l'approvisionnement et la capacité concurrentielle économique de la Suisse.

Le fait que seuls quelque 17 % des étudiants optent aujourd'hui en Suisse pour des études relevant des sciences naturelles est préoccupant pour l'avenir de la compétitivité internationale du site scientifique suisse. Dans le domaine des énergies renouvelables, précisément, qui représentent un important bien d'exportation dans un avenir prévisible, nous risquons de perdre notre capacité d'innovation. Cette évolution doit être contrecarrée résolument et le plus rapidement possible.

Avec le prélèvement d'une taxe par kilowattheure de courant d'origine nucléaire, le développement d'un approvisionnement énergétique durable bénéficierait chaque année d'une contribution substantielle. Le site économique suisse et sa compétitivité en seraient considérablement renforcés. Le renchérissement ciblé du courant d'origine nucléaire accélérerait en outre l'abandon de ce type de courant par les consommateurs, au profit des énergies renouvelables.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du "mix" d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).

Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité.

Le Conseil fédéral entend concrétiser cette réorientation de la stratégie énergétique d'ici l'automne 2011, la recherche et la formation revêtant alors un rôle majeur. Les requêtes faisant l'objet de la motion seront alors analysées. Toutefois, il existe bien d'autres possibilités de promouvoir des avancées dans ce domaine. C'est pourquoi, le Conseil fédéral ne souhaite pas se prononcer pour l'heure de manière définitive. Si la motion devait être approuvée par le premier conseil, le Conseil fédéral demandera au second conseil de la transformer.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.