Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre langue avec l'UE pour obtenir que le courant électrique de provenance européenne tiré de sources renouvelables soit converti en énergie stockable et rendu disponible sous forme d'électricité de pointe. Château d'eau de l'Europe, la Suisse doit à cet égard prendre la responsabilité de créer et de gérer un consortium chargé de régler les échanges énergétiques entre notre pays et l'EU et dont le siège sera en Suisse.

Begründung

Il ne sera possible d'abandonner sans problème l'énergie nucléaire à l'échelle européenne que si l'énergie électrique produite notamment par le photovoltaïque et les éoliennes est transformée dans un proche avenir en énergie électrique stockable et donc disponible sous forme d'énergie de pointe. Avec son grand nombre de lacs d'accumulation, la Suisse remplit aujourd'hui déjà les conditions nécessaires pour assumer le rôle de réservoir et d'accumulateur énergétique de l'Europe. Les solutions de rechange envisageables ne fournissent qu'une fraction des capacités de stockage de nos lacs de barrage. Les accumulateurs décentralisés nécessitent d'importants investissements dans les réseaux (réseaux intelligents ou "smart grids"). Les travaux à cet effet prendront encore dix à quinze ans, avant que les réseaux ne soient en mesure de satisfaire aux exigences.

Pour diverses raisons, la Suisse est bien placée pour assumer le rôle de batterie d'accumulation de l'Europe :

- Un grand nombre de lacs d'accumulation adaptés, présentant des capacités adéquates, y sont disponibles. Les agrandissements planifiés (Grimsel) devront être mis en chantier sans attendre.

- Le négoce peut être exécuté par les bourses de courant suisses existantes.

La mise en place d'un consortium d'échange ayant son siège en Suisse permettra de renforcer la position de notre pays par rapport à la concurrence européenne. La Suisse pourra ainsi réduire la pression qu'elle subit et engager l'UE à introduire rapidement les mesures qui s'imposent et à faire publiquement la preuve de la sincérité de son voeu d'abandonner l'énergie nucléaire. Les producteurs suisses de courant électrique, majoritairement en mains cantonales et communales suisses, en sortiront parallèlement renforcés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du potentiel de la Suisse en matière de pompage-turbinage. Un accord sur l'énergie avec l'UE est en cours de négociations ; celles-ci portent également sur une coordination des mesures d'extension du réseau nécessaires à cet effet avec les projets d'infrastructure de l'UE. Les possibilités pour la Suisse d'intervenir dans la définition de règles européennes à ce sujet dépendra fortement de l'aboutissement de l'accord. De plus, il faudra accroître également en Suisse les capacités de puissance.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.