Wortlaut

La question des économies d'électricité n'a jamais été posée de manière vraiment concrète au cours du débat sur la production et la consommation d'électricité qui agite le pays depuis plusieurs semaines, ce qui complique dans ce domaine une action planifiée, empêche la mise en place d'une stratégie claire et n'autorise que des mesures approximatives. Aussi le Conseil fédéral est-il chargé de mettre sur pied un plan d'économies d'énergie, en indiquant les conséquences des mesures concernées ainsi que le potentiel d'économies qui existe réellement, toutes informations qui permettront au peuple de se prononcer en toute connaissance de cause sur un éventuel tournant énergétique. Il répondra notamment aux questions suivantes :

- Dans quels secteurs peut-on économiser de l'électricité ?

- Où peut-on économiser de l'énergie au quotidien ?

- Les villes et les communes pourraient-elles diviser par deux la quantité d'électricité qu'elles consacrent à l'éclairage des voies publiques, sans compromettre pour autant la sécurité de leurs habitants ?

- Quel potentiel d'économies d'énergie existe-t-il dans les ménages privés, par exemple s'ils renonçaient au chauffage électrique ?

- Combien d'électricité serait-il possible d'économiser dans l'industrie, le commerce et les entreprises en général, sans mettre en péril la compétitivité de la Suisse ?

- Serait-il possible de réduire la consommation d'électricité des transports publics ?

- Y a-t-il des sources d'économies d'énergie dans les piscines couvertes, les patinoires couvertes ou d'autres grandes installations publiques ?

- Dans quelle mesure serait-il possible d'imposer des prescriptions et réglementations plus sévères aux biens et aux appareils électriques ?

Begründung

Depuis la catastrophe de Fukushima, l'atome n'est plus vu de la même façon et l'incertitude prévaut. La sortie progressive du nucléaire figure désormais à l'agenda politique, même s'il n'y a d'unanimité ni sur le calendrier, ni sur les moyens. La balle est actuellement dans le camp du gouvernement : après que la conseillère fédérale chargée de l'énergie a ordonné la suspension immédiate des procédures d'autorisation de nouvelles centrales, le Conseil fédéral prépare aujourd'hui de nouveaux scénarios de politique énergétique.

Le PDC est depuis longtemps le défenseur des énergies renouvelables et des économies d'électricité. Or, la question des sources d'économies d'énergie n'a jamais été débattue. Il ne s'agit pas ici des mesures d'économies qui ont déjà été prises, mais de procéder à une analyse exhaustive en vue d'identifier les domaines où des économies d'énergie seraient réalisables. Il faut établir un plan directeur qui indique comment mettre en oeuvre les mesures nécessaires et où réaliser des économies. Ce plan directeur devra également poser les termes de l'alternative : voulons-nous privilégier la sobriété énergétique, en renonçant à certaines consommations, ou plutôt l'efficacité énergétique ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.