Wortlaut

1. Quelles sources pétrolières ne sont plus aux mains du gouvernement Kadhafi ?

2. Combien de barils de pétrole ces sources produisaient-elles par le passé ?

3. La production de pétrole y a-t-elle été arrêtée ou continue-t-elle ?

4. Aux mains de qui ces sources pétrolières se trouvent-elles aujourd'hui ? Qui les contrôle et qui les gère ?

5. Si la production continue : où va le pétrole ? Est-il stocké ou acheminé par des pipelines et des bateaux ? Qui contrôle et organise, le cas échéant, l'acheminement du pétrole ?

6. Qu'en est-il, le cas échéant, des flux financiers depuis que les sources pétrolières ne sont plus aux mains du gouvernement Kadhafi ? Y a-t-il eu des flux financiers depuis lors ? Qui a versé de l'argent et au profit de qui ? Au cas où la production continuerait et où il n'y aurait pas eu de flux financiers, pourquoi ces derniers n'existent pas ? Si la production pétrolière continue et que le pétrole n'a pas encore été vendu : à qui appartient à présent ce pétrole, qui a le droit de le vendre et à quel prix ?

Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux mêmes questions s'agissant de la production et de la vente éventuelles de gaz.

Begründung

Les informations sur la guerre en Libye se font plus rares. D'après les médias, les insurgés contrôleraient plus ou moins l'est du pays.

La Suisse est concernée dans la mesure où elle suit la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur la Libye et a autorisé les troupes de la coalition à traverser notre pays. En ce sens, elle a le droit de savoir comment évolue le conflit et qui profite, le cas échéant, de l'intervention étrangère en Libye.

Chose étrange, on a appris à diverses reprises que les sources pétrolières libyennes dans l'est du pays étaient à présent "libérées et aux mains des insurgés", mais il n'a pas été rendu public qui a, à présent, la mainmise sur ces sources et qui, le cas échéant, vend le brut et encaisse les recettes.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les champs pétroliers contrôlés par l'opposition sont ceux qui appartiennent à la société Arabian Gulf Oil Company (Agoco) basée à Benghazi. Agoco est active dans le bassin de Syrte, où, selon l'AIE, sont concentrés 80 % des réserves et 90 % de la production de pétrole libyen. Agoco exploite notamment les champs pétroliers de Sarir et de Messla à 500 kilomètres au sud de Bengazhi (Agoco exploite également le port pétrolier de Marsa El-Harigh - près de Tobruk -, la raffinerie de Tobruk - 20 000 barils/jour - et celle de Sarir - 10 000 barils/jour). Agoco est une ex-filiale de la société National Oil Corporation (NOC), sous contrôle du colonel Kadhafi, laquelle chapeautait toute l'industrie libyenne des hydrocarbures jusqu'au soulèvement de la mi-février. Agoco a rejoint l'opposition peu après le début du conflit.

2. Jusqu'en 2010, Agoco produisait environ 0,42 million de barils de brut par jour, soit 26 % de la production pétrolière nationale.

3. En mars 2011, la production d'Agoco a avoisiné 0,1 million de barils par jour, selon l'AIE, alors que celle de la Libye dans son ensemble a chuté à 0,45 million de barils par jour contre 1,6 million de barils par jour avant le début du conflit. Après les attaques des forces du colonel Kadhafi contre Messla (4 avril) et Sarir (6 avril), Agoco a dû stopper sa production. Selon le président de NOC, la production globale libyenne a alors baissé de 0,25 à 0,3 million de barils par jour, ce qui correspond à la demande intérieure.

4. Les champs pétroliers d'Agoco restent sous contrôle de l'opposition, laquelle espère une remise en route rapide des installations. L'industrie pétrolière libyenne manque cruellement de main-d'oeuvre spécialisée. Celle-ci a préféré fuir les combats, avec pour conséquence que la production de pétrole brut à Messla ne devrait guère reprendre avant fin mai selon Agoco, qui craint surtout pour la sécurité de ses installations. L'opposition a fait de la protection des champs pétrolifères sous son contrôle l'un de ses objectifs prioritaires. Ces champs ont une capacité de production globale de 0,4 million de barils par jour.

5. Actuellement, la production d'Agoco est à l'arrêt ou fonctionne à peine. Début avril, la compagnie a pu affréter un tanker au port pétrolier de Marsa El-Harigh, près de Tobruk, transportant 1 million de barils de brut prétendument à destination de Singapour ou de la Chine. D'après une dépêche de Reuters du 16 mai 2011, ce tanker aurait toutefois jeté l'ancre en haute mer dans la région de Singapour et sa destination finale demeure inconnue. Le gouvernement libyen a dénoncé l'appui présumé du Qatar à cette opération tout comme, d'une manière générale, son soutien à l'opposition qu'il considère comme une trahison de la part d'un autre pays membre de l'OPEP. Le Qatar a fait savoir qu'il continuerait d'appuyer l'opposition libyenne et la commercialisation du pétrole d'Agoco.

6. Les informations en la matière sont difficilement vérifiables. La vente de 1 million de barils de brut début avril aurait rapporté un peu plus de 100 millions de dollars à l'opposition libyenne. Ce montant aurait été versé sur un compte bloqué du type "escrow fund" auprès d'une banque du Qatar. Agoco disposerait de 2 millions de barils de brut à Marsa El-Harigh prêts à être exportés. Agoco cherche à nouer des contacts avec des clients potentiels. Toutefois, outre les risques liés à l'affrètement d'un pétrolier, les compagnies pétrolières occidentales hésitent à acheter du pétrole à l'opposition libyenne eu égard aux incertitudes de la situation militaire. Elles attendent prudemment une clarification des conditions légales sous lesquelles les exportations libyennes pourront reprendre. Le 28 mars, les autorités américaines ont explicitement autorisé l'achat de pétrole provenant des gisements contrôlés par l'opposition, à condition que le gouvernement du colonel Kadhafi n'intervienne d'aucune manière dans les transactions. Le 28 avril, elles ont donné leur feu vert à leurs concitoyens pour tout achat de pétrole et de gaz libyen commercialisé par la compagnie Qatar Petroleum et le groupe Vitol, sous les auspices du Conseil national de transition, l'organe officiel de représentation de l'opposition.

S'agissant du gaz naturel, la production libyenne a fortement augmenté à partir de 2004, suite à la mise en service du gazoduc " Greenstream" (pour ses exportations de gaz, la Libye ne dispose pour l'instant que d'un seul pipeline, Greenstream, qui relie Mellitah à Gela en Sicile) reliant la Libye à l'Italie. En 2010, elle a avoisiné 15 milliards de mètre cube, dont 9,5 ont été exportés par gazoducs vers l'Italie et 1,5 sous forme de gaz naturel liquéfié (GNL) vers l'Espagne. Greenstream est à l'arrêt depuis fin février déjà. Pour la société Eni, confrontée à une surabondance de gaz russe en raison des conditions "Take-or-Pay" de ses contrats d'approvisionnement avec Gazprom, cette fermeture tombait, selon certains observateurs, à point nommé. Dans l'immédiat, elle ne remet pas en question la sécurité d'approvisionnement de l'Italie, ce d'autant moins que début mai, le gazoduc de Transitgas a été remis en exploitation. Pour l'heure, il est difficile de savoir si la Libye continue de produire du gaz naturel.

Réponse du Conseil fédéral.