Wortlaut

Une étude publiée en mars 2009, intitulée "Quantification des passages entre les systèmes de prestations de la sécurité sociale" (AI, AC et aide sociale ; système AAA) a établi un premier constat sur les interrelations entre les systèmes de sécurité sociale.

Il en ressort que durant la période analysée (2004 à 2006) près de 20 % de la population résidante en âge d'exercer une activité lucrative, ont touché une rente AI, des indemnités journalières de l'AI, des indemnités de chômage ou l'aide sociale. 13 % (environ 125 000 personnes) ont perçu pendant ces trois ans des prestations de plus d'un système, parfois simultanément (9,5 %). Sur toutes les personnes qui ont perçu une prestation du système AAA durant la période examinée, environ 8 % ont changé au moins une fois de système, mais seulement 0,9 % plus d'une fois.

Or cette étude, purement quantitative, n'a pas permis de déterminer si les modifications législatives mises en vigueur, comme le durcissement de la pratique d'octroi des rentes de l'assurance-invalidité a des effets sur le reste du système AAA. Des études qualitatives plus approfondies et un suivi sur le long terme seront nécessaires pour répondre à ces questions. Ce suivi a été demandé par divers intervenants notamment en vue du deuxième programme de recherche concernant l'AI. Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quand le Conseil fédéral entend-il mettre en place ce suivi ? Quand peut-on en attendre les premiers résultats ?

2. Partage-t-il l'avis selon lequel un tel suivi devra donner des informations sur les effets des modifications législatives mises en vigueur, comme le durcissement de la pratique d'octroi des rentes de l'assurance-invalidité, et des effets des crises économiques sur le reste du système AAA ?

3. Est-il également de l'avis qu'une période d'étude de trois ans ne suffit pas et qu'elle devrait être étendue pour pouvoir mieux cerner les passages d'un système à l'autre notamment les "effets tourniquets" ainsi que les effets des différentes situations conjoncturelles ?

4. Est-il prévu d'établir sur une longue période le parcours individuel d'une personne par les différents systèmes de sécurité sociale (étude d'un panel)? Des études spécifiques sont-elles prévues à cet effet ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le monitorage des passages entre l'aide sociale, l'assurance-invalidité (AI) et l'assurance-chômage (AC) a d'ores et déjà été lancé par l'Office fédéral des assurances sociales, en collaboration avec le Secrétariat d'État à l'économie et l'Office fédéral de la statistique. Les premiers résultats, relatifs aux indicateurs clés et portant sur la période 2005 à 2009, seront publiés en été de cette année. On peut d'ores et déjà constater que, contrairement aux affirmations que l'on entend souvent, le nombre de passages de l'AI vers l'aide sociale est nettement inférieur à celui des passages de l'aide sociale vers l'AI. Entre 2008 et 2009, ces derniers ont été douze fois plus nombreux. En effet, tandis qu'en 2009, 4000 bénéficiaires de nouvelles rentes de l'AI avaient perçu au cours de l'année précédente une prestation de l'aide sociale, seuls 300 bénéficiaires de rentes de l'AI dont le droit à la rente s'était éteint l'année précédente ont perçu une prestation de l'aide sociale en 2009.

2. Le monitorage permet d'observer sur une longue période l'ampleur des passages entre les différents systèmes et d'effectuer des analyses approfondies sur la question. Les données collectées permettront aussi d'étudier les effets des modifications de lois et d'ordonnances, ainsi que l'impact de la conjoncture. Mais de telles analyses nécessitent une période d'observation relativement longue. Par ailleurs, pour des raisons méthodologiques, il n'est guère possible d'établir des liens de cause à effet non équivoques entre certains facteurs externes et l'ampleur des passages entre les différents systèmes de prestations.

3. Le monitorage permet d'observer en continu le nombre d'interactions entre les trois systèmes. Il est par ailleurs possible d'opter pour des périodes plus ou moins longues en fonction de la disponibilité des données et des besoins. La période d'observation peut en effet être étendue à tout moment, suivant la disponibilité des données. Les données des années 2005 à 2009 sont actuellement disponibles. Les données 2010 de l'AI et de l'AC le sont déjà également, mais pas celles de l'aide sociale.

4. Le monitorage permet de suivre la situation de personnes sur plusieurs années. Il est donc possible d'effectuer des analyses portant sur des personnes ou des catégories de personnes. Cependant, les données ne permettent pas d'identifier clairement toutes les personnes à l'aide sociale. Une fois les premiers résultats disponibles, des études plus approfondies pourront être lancées, en fonction des besoins et des possibilités méthodologiques.

Réponse du Conseil fédéral.