Wortlaut

Un communiqué de presse publié le 17 mai 2011 par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) indique qu'une "campagne de prévention alcool d'un genre nouveau, suivant une approche participative", a été menée dans le cadre du Programme national alcool 2008-2012. On a décidément l'impression que les citoyens, pourtant majeurs et vaccinés, sont soumis de la part des autorités, et tout particulièrement de la part de l'OFSP, à un feu de plus en plus nourri de campagnes d'information de plus en plus spectaculaires et de plus en plus coûteuses. Ce qui m'amène à poser au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Combien coûte, toutes dépenses prises en compte, cette semaine d'action contre l'alcoolisme, et comment est-elle financée ?

2. Que pense le Conseil fédéral de cette réalité qui veut que les campagnes d'information publiques pointent toujours les conséquences négatives et le coût d'un comportement donné, mais jamais ses côtés positifs, comme par exemple l'utilité sociale de l'apéro pris en commun après le travail ? Les offices fédéraux n'ont-ils pas pour mission d'informer la population de manière objective et complète, et non de manière délibérément partisane ?

3. La Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool (CFAL), associée à la campagne, est composée de manière parfaitement déséquilibrée : ainsi, elle ne compte aucun représentant des entreprises. Le Conseil fédéral est-il disposé à revoir d'ici à la prochaine législature la composition, non seulement de la CFAL, mais de toutes les commissions affichant une composition pareillement boiteuse, comme par exemple la Commission fédérale contre le racisme ?

Stellungnahme des Bundesrates

Du 21 au 29 mai 2011 s'est tenue la semaine alcool, organisée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) avec le concours de Fachverband Sucht, du Groupement romand d'études des addictions, d'Addiction Info Suisse et de Ticino Addiction. La campagne a recueilli un très bon écho. Sous la devise : "Santé !? La Suisse parle d'alcool", 230 partenaires ont mis en place plus de 600 activités autour de la thématique de l'alcool. La campagne a été soutenue par onze institutions importantes (dont le Secrétariat d'État à l'économie, l'Union des villes suisses, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et police, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé, la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique, Schweizerischer Lehrerverband, le Bureau de prévention des accidents, la Fédération des médecins suisses). La semaine alcool a également servi de coup d'envoi à la nouvelle campagne de prévention alcool qui sera désormais bâtie sur le dialogue. La campagne compte au nombre des activités du Programme national alcool 2008-2012 (PNA), approuvé par le Conseil fédéral le 16 juin 2008. L'accent du PNA n'est pas mis sur la consommation d'alcool en soi mais sur la réduction de la consommation problématique d'alcool et des effets négatifs qui en découlent pour les proches et pour la société.

1. La semaine alcool a poursuivi l'approche du partenariat public-privé : tant des organisations publiques que privées ont été invitées à y prendre part en tant que partenaires. Il a ainsi été possible, en comparaison des campagnes classiques, de réaliser une campagne relativement bon marché, avec un fort impact pour un investissement raisonnable ; le dialogue a touché les personnes de toutes les régions. L'OFSP finance les dépenses d'organisation et de communication avant, pendant et après la semaine alcool ; celles-ci s'élèvent à 706 000 francs environ. Ces dépenses comprennent le matériel de la campagne mis à la disposition des partenaires, la mise en place et la maintenance du site Internet http ://www.je-parle-d-alcool.ch, l'organisation et la réalisation de la journée de lancement à Berne, le 20 mai 2011, l'évaluation de la semaine alcool ainsi que le fonds de financement (les partenaires de la réalisation pouvaient déposer des demandes de financement pour les activités qu'ils avaient prévues). La majeure partie des activités et des manifestations de la semaine alcool ont été financées par les 230 partenaires eux-mêmes et ces montants ne sont pas connus du Conseil fédéral.

2. Conformément à l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI), l'OFSP vise notamment à "fournir à la population et aux acteurs de la santé les informations nécessaires sur les questions concernant la santé et l'évolution de cette dernière". La semaine alcool poursuivait cet objectif. Les canaux de communication classiques, à l'image des spots télévisés ou des affiches n'ont sciemment pas été utilisés. L'accent a été mis sur le dialogue et la population, les représentants des milieux économiques, culturels, sportifs et sanitaires ont été invités pour former une plate-forme commune qui a servi de lieu d'échanges. Chacun a pu exprimer son opinion sur la thématique de l'alcool. La table ronde orange, qui a fait halte dans différentes villes suisses durant la semaine alcool, illustre le mieux cette nouvelle approche : elle a permis d'aborder différentes questions autour du thème de l'alcool, là où les personnes s'occupent de cette problématique.

3. La Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool (CFAL) est chargée par le Conseil fédéral de proposer des concepts et des stratégies dans le domaine de la politique de la santé qui permettent une approche efficace concernant les problèmes liés à l'alcool ; elle agit également en tant qu'organe consultatif pour le Conseil fédéral et l'administration fédérale pour l'accomplissement de leurs tâches visant à protéger la santé. La CFAL est composée à l'heure actuelle de représentants de l'administration fédérale, des cantons, des institutions de prévention et de traitement des problèmes liés à l'alcool, d'autres organisations du secteur de la santé et de représentants des milieux scientifiques. En vue de la période 2012-2015, toutes les commissions extraparlementaires, y compris la CFAL, seront, conformément à l'article 57d de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) réexaminées et les membres (ré)élus. Le Conseil fédéral examine dans ce cadre dans quelle mesure un représentant de l'économie pourrait être nommé au sein de la commission.

Réponse du Conseil fédéral.